virage et a été percuté par un séparateur de voie, utilisé dans le cadre d’un marché de travaux de réaménagement de la voie publique attribué à la société Nativi BTP, et déplacé en raison de fortes rafales

Le plateau de cette dernière est dénudé, dominé par deux phares et une tour radar.

[Y] [I] à payer à l'OPH de la communauté urbaine du Mans (Le Mans métropole habitat) les loyers de juin et juillet 2021 ainsi que le pro-rata du loyer d'août jusqu'au 6 août 2021 inclus - condamné M.

CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social place Amélie Raba

DÉCISION : Rendue publiquement et par arrêt contradictoire à signifier après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu qu'il est établi que le 25 février 2006 à 12h51 le radar automatique

LE DEVELOPPEMENT DE LA TRANSFUSION SANGUINE ET DES RECHERCHES HEMATOLOGIQUES (CRTS DE BORDEAUX), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba

Mohamed X..., et Mmes Aziza C..., Raoudha, Rafiaa, Mouna et Maha X.... Suivant acte extra-judiciaire du 21 juillet 2010, M. Ali X... a assigné M.

C..., représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des

de l'EURL Optimal [F] a adressé plusieurs mails au vendeur du véhicule, pour lui indiquer que certaines prestations qu'il avait commandées n'avaient pas été exécutées et signaler la défaillance des radars

Son équipement radar était en fonctionnement mais son second capitaine a déclaré n'avoir pas vu l'écho du chalutier de sorte qu'il n'a pas effectué de "plotting".

€, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 531 265 551, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Mathieu RAFFY

ACM IARD prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,4 [Adresse 11] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

INTIMÉE : Société TRESPA INTERNATIONAL BV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY

Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.

GROUPAMA GAN VIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

SYNTHOISE la somme principale de 23 737,13 € correspondant à une refacturation des congés payés des salariés, le loyer pour le mois de juin 2000, enfin une refacturation de taxe d'ordures ménagères au pro rata

au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Mil, qui exerçait une activité d'exploitation d'un restaurant et salon de thé sous l'enseigne " Le Millefeuille " situé au n° 8 de la rue Rifle Rafle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA3A O R D O N N A N C E N° 2025 - 212 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS

Or manifestement cela n'a pas été le cas puisque, le 5 mars 2006, il a suffi pour l'emporter de rafales soufflant à 110 km/h.