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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835260876004f131a61a3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[N] [O] et, d'autre part, les bureaux de Me [G] [I], avocat au barreau de Lorient.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
REPRESENTES par Me Claude CHAPPEL, Avocat au Barreau de LORIENT AUTRES INTIMES, DE LA CAUSE : Le Centre de Gestion et d'Etudes AGS (C.
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079ba4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en exercice, le Cabinet CITYA CAGIL IMMOBILIER SARL, dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A a été, en tant que gérant de la D, condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Lorient du 24 novembre 1997, notamment pour fraude fiscale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00012_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter au commissariat de police de Lorient
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme [U] et Mme [H] ont en outre créé une société civile immobilière, la SCI Le Thorez, laquelle a fait l'acquisition de locaux situés à Lorient, [Adresse 2], dans lesquels elles ont exercé ensemble leur
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
La SCI DIAM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le n°423.707.041, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
6162823f7a007b88ee15673a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
[U] et Mme [C] devant le tribunal de grande instance de Lorient en liquidation de l'indivision et en licitation de l'immeuble sis à [Localité 5] sur la mise à prix de 180 000 € .
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
un budget conséquent (plus de 50. 000 euros pour l' année 2005 ou pour l' année 2007) ; que par suite il est parfaitement averti du coût de préparation pour une moto dans le cadre d' un grand rallye raid
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [E] la formation des référés du Conseil de prud'hommes de LORIENT a par ordonnance du 20 décembre 2017. homologué le rapport d'expertise médicale du Docteur [X] déposé le 15 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192ae
22 octobre 2024
22 octobre 2024
saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thibauld EHRET de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01399_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A à l'encontre de son ex conjointe sont graves et ont été réitérés récemment ainsi que le révèle le mail du tribunal judiciaire de Lorient du 27 mai 2025 indiquant que le motif de la révocation du sursis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00304_20220803
3 août 2022
3 août 2022
de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par jugement du 18 octobre 2017 du tribunal de grande instance de Lorient, M. [W] [S] a été déclaré recevable et avant-dire droit au fond, une expertise a été ordonnée, confiée au docteur [V] [Y].
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda88f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, dont la maîtrise d'ouvrage de l'opération était assurée par l'office public Lorient Habitat.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a58
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DU GRAND SAPIN, immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 381 885 409, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 19] [Localité 16] représentée par
Source officielle1ère Chambre
6811b1d1f1c2315e26d1a0c8
29 avril 2025
29 avril 2025
] née le 12 novembre 1962 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePage 18 sur 97