Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 19/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AZOULAY

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée de Renage

Par jugement rendu le 29 janvier 2019 le conseil de prud'hommes a constaté que le co-emploi entre les trois défendeurs n'était pas démontré, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription

et 197 euros de majorations de retard, au titre de la mise en demeure n°0055961563 pour l'établissement situé à [Localité 4], - 10 469 euros dont 9 891 euros en cotisations et 578 euros de majorations

aussitôt après la copie, dans un délai qui ne doit pas excéder 72 heures, autorisé le commissaire de justice, en cas de difficulté dans la sélection et le tri des éléments recherchés, à prendre copie

IMMOBILIERE JPML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/02542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Par arrêt du 15 octobre 2025, auquel il

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

- Il reconnaît dans les procès-verbaux d'audition l'intention de ne pas déclarer les salariés d'[Localité 5] afin de ne pas payer de cotisations.

- Il reconnaît dans les procès-verbaux d'audition l'intention de ne pas déclarer les salariés d'[1] afin de ne pas payer de cotisations.

[R] & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa BONZOM Me Boris MANENTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Mai 2025. DEMANDERESSE S.A.S.

[J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me RICHARD Copie délivrée le : à : [A] M.

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à leur demande de communication d'une copie

des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par le Docteur X les 11 juin et 15 août 2015 à la demande de Météo France, son employeur.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cuers à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie