Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a4
8 juillet 2011
8 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
9 février 2011
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne
Source officielleCh. civile et commerciale
6960b0adcdc6046d47b7d84b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd33
24 juillet 2025
24 juillet 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 12 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86938
8 octobre 2003
8 octobre 2003
GARONNE Société de Crédit, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12, Rue Diderot 47031 AGEN CEDEX représenté par la SCP PATUREAU-RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4b
30 novembre 2006
30 novembre 2006
RIGAULT, avoués assistée de Me Xavier CARCY, avocat INTERVENANTE VOLONTAIRE D'autre part,a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivan après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
13 septembre 2006
RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
RIGAULT, avoués assistés de la SCPA GOMES-VALETTE, avocats INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 SELARL EMJ prise en la personne de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9229d
15 avril 2015
15 avril 2015
de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e82
20 septembre 2012
20 septembre 2012
(Maître Vincent RIBAUT), avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assistée de Maître Michel AYACHE, avocat de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES au barreau de PARIS Toque : P0334 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ac
8 février 2012
8 février 2012
aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1613 du 11/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : François A... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac
7 mars 2012
7 mars 2012
Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Pierre MUDRY, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 60200 COMPIEGNE assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
24 avril 2007
RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b178
4 février 2008
4 février 2008
DE FARONVILLE ... 89380 APPOIGNY Représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Assistée de Me E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 03 Janvier 1975 à BASTIA ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 30 Mai 1946 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître
Source officiellePage 18 sur 153