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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
62849078498a54057d102ecc
16 mai 2022
16 mai 2022
Représentée par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉ : Monsieur [V] [W] [L] né le 25 Août 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Romain
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PIERRE FOURCADE MENUISERIES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019338
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [B] [I] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Romain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09ebbcdc6046d4710aeef
3 avril 2026
3 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane
Source officielleSociale A salle 1
67592de64f06387a26ce76aa
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Romain
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314824
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Ophélie RABOUH, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450e4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
10h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d9
11 avril 2024
11 avril 2024
ETABLISSEMENT DELVERT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain LAGRANGE de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ formé contre l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
DISTRIBUTION, a reproduit ou largement imité le chapitre "onciale" de son ouvrage "calligraphie latine" ; considérant qu'il s'infère des éléments des débats que l'onciale est l'une des variantes de la graphie romaine
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be1
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Jean-Dominique X... ... 81100 CASTRES Monsieur Jean-Luc X... ... 57530 COURCELLES CHAUSSY Mademoiselle Laurence X... ... 45330 MALESHERBES Monsieur Louis-Gabriel X... ... 94000 CRETEIL représentés par Maître Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7de
20 juin 2007
20 juin 2007
né le 12 janvier 1949 à Calvisson ... 30420 CALVISSON représenté par la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Romain FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Denilauler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff555cdc6046d4789e061
21 mai 2026
21 mai 2026
Dans ses conclusions, l'expert judiciaire décrit des mal façons et des non-façons de la manière suivantes : - absence de finitions de la porte d'entrée et défaut dans sa mise en 'uvre (absence de joint
Source officielle4ème chambre commerciale
64534ccb37f394d0f8f66634
3 mai 2023
3 mai 2023
Représenté par Me Olivier TIQUANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS SELARL MJ SYNERGIE ([H]) agissant par Maître [Z] [H]pris en sa qualité de liquidateur judiciaire dela société DROM'FIT RCS Roman
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fe
19 mai 2008
19 mai 2008
RG No 07 / 01473 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00119) rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE en date du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ab4
27 avril 2016
27 avril 2016
Je ne peux plus tenir ce poste de cette façon. » Cependant, cette seule mention non confortée par d'autres éléments, ne peut suffire à établir, une immixtion dans la gestion économique et sociale de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e18
2 janvier 2015
2 janvier 2015
Alain X...au centre hospitalier de ROMANS SUR ISERE, Vu l'arrêté de monsieur le Préfet de la Drôme en date du 12 décembre 2014 ordonnant l'admission en soins psychiatriques sous la forme initiale d'une
Source officielleChambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
6 décembre 2018
GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 DECEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2018J95) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleChambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31c0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l'arrêté pérfectoral en date du 12 octobre 2025 qu'elle disposerait d'un titre de séjour en Roumanie jusqu'en 2027. [T] [K] était en possession d'un passeport Marocain.
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[W] [V] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX-EN-PROVENCE, avocats associés aux offres de droit.
Source officiellePage 18 sur 81