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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dec4cf860008dff686
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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18 novembre 2020
18 novembre 2020
à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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4 novembre 2020
4 novembre 2020
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre Assesseur : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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17 février 2021
17 février 2021
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
rapproché, visées par l'arrêté du 29 octobre 2009, devaient faire l'objet d'une demande de dérogation, qu'il s'agisse du Pic Noir, de la Pie-Grièche Ecorcheur, du Pipit Farlouse, du Pouillot Siffleur, du Serin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
rapproché, visées par l'arrêté du 29 octobre 2009, devaient faire l'objet d'une demande de dérogation, qu'il s'agisse du Pic Noir, de la Pie-Grièche Ecorcheur, du Pipit Farlouse, du Pouillot Siffleur, du Serin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
rapproché, visées par l'arrêté du 29 octobre 2009, devaient faire l'objet d'une demande de dérogation, qu'il s'agisse du Pic Noir, de la Pie-Grièche Ecorcheur, du Pipit Farlouse, du Pouillot Siffleur, du Serin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6e9b807dfe813d296aa
22 mai 2012
22 mai 2012
Elle était affectée au Sessad Selia à [Localité 11] (93).
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
a enjoint le 08. 04. 2005 aux parties de lui adresser leurs observations avant le 27. 04. 2005 ; -que le rapport n'a été déposé qu'après ce délai, le 06. 05. 2005 ; -que les conclusions du Cabinet SERIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
La diminution de votre charge de travail provient du fait qu'avant la reprise du fonds de commerce par notre société vous suiviez 115 salariés (sur les sociétés ROULIN et SERIT) alors que l'effectif à
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d3b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre commerciale
64faba420f624005e653f823
6 septembre 2023
6 septembre 2023
via l'intermédiaire de l'UFA, s'agissant d'un portique de lavage transporté par ses soins sur le camion MERCEDES [Immatriculation 12] : le portique installé sur le camion (appartenant à l'entreprise SERID
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2b9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
suivant les paliers) C) commission mensuelle sur solutions catalogue (hors marge), en fonction de la réalisation de CA (8 % jusqu'à 30.000 euros et 4 % au-delà) C')commissions ITS mensuelle sur marge SERIANS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
15 janvier 2020
délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030955
6 juillet 2022
6 juillet 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8dca9bf2637903095f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf26379030971
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b28
27 avril 2022
27 avril 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2dac
26 octobre 2022
26 octobre 2022
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
3 juin 2020
à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officiellePage 18 sur 30