Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

saisies confiscations N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4A MINUTE N°26/00012 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mikaël

tiers requérant : [D] [N] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Mikaël Saunier, avocate au barreau de Metz Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 (notifiée le 17 suivant) par M.

SAGNIER Y... A... B...

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller.

INTIMÉS Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP FAVOULET- BILLAUDEL pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.

2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Michel Wachter, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux , Conseillers.

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE SAUNIER, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Mahrez X...