En l'espèce, il n'a pas été joint à la déclaration de recours remise au greffe une copie de la décision attaquée.

APPELANTES : - Société de droit allemand PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] (ALLEMAGNE), - S.A.S.

Entre avril et juin 2016, la société Lidl a diffusé les cinq spots télévisuels suivants: - du 12 au 14 avril 2016 un spot télévisé relatif à une glacière électrique de marque CRIVIT au prix de 46,99

GROUPE GO SPORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat

En l'espèce, il ressort de l'examen de la copie de la minute du jugement contesté qu'elle comporte les signatures du président, du rapporteur et du greffier.

Septembre 2022 N° RG 20/00591 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GORG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Mai 2020, RG 2019F00258 Appelante SASU ADVENTURE SPORT

Il produit, à l'appui de ses prétentions, le certificat médical du Dr [B], médecin du sport, que M. 

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

de cette procédure a porté atteinte au respect des droits de la défense ; - il n'a jamais été informé de la possibilité de consulter son dossier individuel, ou de la possibilité de demander qu'une copie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code du travail ; - les règlements généraux de la fédération française de basket-ball ; - le code de justice administrative.

DEUS SPORT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FRENEHARD Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.

Toutefois, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fait valoir sans être sérieusement contredit sur ce point que M.

alors en vigueur : " La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

[K] les dispositions du code du sport ; Le confirmer en ce qu'il a condamné l'association [Localité 6] Judo à verser une somme à M.

enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie

CMS [Localité 3] représentée par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Monsieur [I] [H] [S]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5GS

[Z] a participé, est soumise à l'article L 321-3-1 du code du sport, ce qui exclut la possible mise en cause de M.