suite): affaire du réseau Résurrection-patrie animé par les nommés X, X, X et X (1961-1962) ; -Dossier n° 1520 : affaire du périodique Vérité, diffusion de tracts et de la plaquette intitulée Qui est Salan

représentée par Mla SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES : Madame Blanca Y... veuve X... de nationalité Française [...]

ACTIV Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24691 C/ Monsieur [X] [P] Représenté par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220262

ILE DE FRANCE EST90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRETprise en la personne de son représentant légalreprésentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avouéassisté de Me SALMON, avocat

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

n'ayant été constatées qu'à Lisbonne à la fin du mois d'octobre 2007, et l'aggravation des fissures des safrans ainsi que l'inadaptation des hélices n'étant apparues qu'au mois de décembre suivant lors

X..., évoquées précédemment, la voiture Renault-Safrane et des bijoux, à charge de dégager une soulte de 560658,25 euros au profit de son ex-mari.

[R] [V] est un fonds de commerce de restauration rapide, cybercafé et salon de coiffure, - il n'est pas justifié que M.

APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et Me Isabelle CUILLERET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE SARL SALADE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Condamner l'employeur à payer à la salariée la somme de 2.423 euros brut pour les 244 h travaillés du 1er avril au 5 mai 2018(salaire brut moyen 151 h : 1500 euros) Dire et juger que la salariée n'ayant

n'ayant donné aucune explication sur le fait que ce soit la salariée qui vienne travailler le mercredi et n'a fait aucun effort de concertation avec l'ensemble des salariées pour tenter de trouver une

Il a soutenu avoir régulièrement effectué la déclaration préalable à l'embauche de la salariée , l'avoir rémunérée et avoir remis à la salariée les documents sociaux de fin de contrat.

[G] en qualité de salarié à Malte et lui avoir remis ses bulletins de paie. Elle dément en conséquence toute intention de dissimuler.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN

La SAS BELAMBRA CLUBS employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Un salarié de la société Norbert Dentressangle se déplaçait, remplissait la cuve et émettait un bon du volume du carburant fourni.

La Mutualité Française PACA SSAM employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.