Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731fd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[B] du 19 juin 2023 décrivant une patiente adressée par le SAMU suite à des troubles du comportement au domicile avec agressivité vis-à-vis des tiers dans un contexte de délire de persécution centré sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da89d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Concernant les problèmes de santé développés, la Cour constate que des soins peuvent être prodigués à l'intéressé, il a lui-même expliqué être pris en charge par le Samu social et que pour son suivi médical
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6887316d1692fcf85d581ed4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
prise par le directeur d'établissement, en urgence à la demande d'un tiers, en l'espèce sa fille, dans un contexte de troubles du comportement et d'idées délirantes de persécution, sur intervention du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb22
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Hikmet Y... était expérimenté ; qu'il s'était relevé seul après la chute et s'était rendu chez son médecin sans que l'intervention du SAMU soit nécessaire ; qu'elle n'avait méconnu aucune règle de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
12 février 2016
et que ses difficultés personnelles mettaient à mal le travail contractuel ; Attendu que le 13 janvier 2015, le placement provisoire des mineures a été ordonné en urgence au motif principal que le SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e93
6 octobre 2020
6 octobre 2020
place le 7 septembre 2020 afin de permettre des soins médicaux en unité médecine, le patiente ayant fait un malaise lors d'une surinfection urinaire avec perte de conscience ayant nécessité l'appel au SAMU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation d'un témoin oculaire et de la fiche d'intervention du SAMU, que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, Mme B a, le 16 septembre
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : – l’urgence est manifeste en raison d’un préjudice économique immédiat et irréversible, de l’insuffisance critique des effectifs pour assurer les gardes du SAMU de l’Ain et de la mise
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e696
9 avril 2024
9 avril 2024
juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François SAMMUT
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
20 février 2018
MUTUELLES AGRICOLES D U NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcabcdc6046d4710509e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
POLYCLINIQUE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
règlement de 48 loyers mensuels d'un montant de 995,76 euros toutes taxes comprises chacun et s'échelonnant jusqu'au 20 novembre 2020 afin de financer deux machines à glaces commandées auprès de la société Samupe
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7bab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau D'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-04638 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) substituée par Me DORIET-SAMMUT
Source officielleCour d'Appel
PASQUISc/S.C
6253ca65bd3db21cbdd8aeb6
14 janvier 2008
14 janvier 2008
REUTHER MIRAVETE-PERSON ... 51800 STE MENEHOULD Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON, avocats
Source officielle5e Chambre
6032784cdfb500ac59df38a5
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[K] explique tout d'abord qu'il n'existe pas de permanence de soins organisées avec régulation dans le secteur du mantois et que le SAMU 'était prévenu de la garde volontairement organisée (par lui) au
Source officielleChambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a1379e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cependant, cette discopathie survient dans un contexte de spondylolisthésis grade II de L5 par lyse isthmique bilatérale, dysplasie d'allure trapézoïdal du corps vertébral de L5, horizontalisation du sacrum
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
24 avril 2024
Les complications se sont succédées puisqu'on a dû le reprendre chirurgicalement à deux reprises au niveau de la jambe droite et à des escarres du talon gauche et du sacrum.
Source officielleChambre 4 SB
680b1c00c0f38137e6792afc
24 avril 2025
24 avril 2025
lombaires ni de séquelles à type de sciatalgies, le résumé des séquelles de l'accident du travail étant': «'Résumé des séquelles': Sacro iliaques': absence de diastasis ou de mobilité anormale du sacrum
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Activité de la victime lors de l'accident': «'Réfection du pansement du sacrum d'un patient.'» Nature de l'accident': «'Douleurs ressenties en positionnant le patient sur le côté'».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2021 et 16 juillet 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePage 18 sur 41