AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée

Le 04 juillet 2007, elle a souscrit une 'Police d'assurance responsabilité civile'Promoteur»' auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient la société SMA.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fatima BOULAFRAH Me Emmanuelle SAPENE

2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : R N° RG : 21/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuelle SAPENE

SUD EST ASSAINISSEMENT C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - Me

administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative à la communication à Monsieur X, de l’enregistrement de l’appel téléphonique ayant déclenché l’intervention des sapeurs-pompiers

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil concernant le caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein

OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier

Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SAS VEOLIA PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

93 INTIMEE TFN PROPRETE ILE DE FRANCE anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

jugement du Conseil de prud'hommes de NANTERRE section commerce en date du 23 octobre 2008 RG n° 07/00328 APPELANTE SAS EUROPORTE PROXIMITE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE

-La société Global Inside, en liquidation judiciaire et assurée auprès de la compagnie SAGENA, à laquelle elle a confié le lot électricité.

Par décisions des 23 janvier et 10 juillet 2018, les opérations ont été étendues à la société BEL, son assureur, la MMA IARD, la société AGP, son assureur la MAAF, et la compagnie SAGENA, assureur de la

prestation de fidélisation et de reconnaissance placée auprès de l'Assemblée des départements de France, a, conformément à l’article 15-2 de la loi n° 96-370 relative au volontariat dans les corps de sapeur-pompier

Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement Pays du Bray Sud (SAEPA) — Communication des documents suivants : 1) la convocation adressée aux délégués à l'occasion de la réunion

Sagena). Par acte du 21 mars 2022, la S.C.I. [W] [R] et la S.C.P. [Z] [V] ont fait assigner la S.A. Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M. [D].

SMA (ANCIENNEMENT SAGENA), demeurant [Adresse 18] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

intervenues aux opérations de construction : - la société JL architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la MAF, - la société IMSA pour le lot gros 'uvre, assurée auprès de la société Sagena

les époux [A] ont fait assigner la société TDM et l'assureur de celle-ci la compagnie AXA France IARD, Maître [N] en qualité de mandataire judiciaire de la société MPF et l'assureur de celle-ci la SA Sagena

de mise hors de cause de la société Tat Industries Osiris Considérant que les appelantes soutiennent que la commande de travaux a été passée à la société TAT Industries FNI, aujourd'hui dénommée Sabena