Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01125

[H] [E] est décédé en cours de procédure le 19 mai 2015, laissant pour lui succéder comme unique héritière sa s'ur Mme [J] [E] épouse [Z].

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

[X], régulièrement convoqué par courrier du 6 février 2025 n'était ni présent ni représenté. L'[6] a demandé à la cour de constater que l'appel n'est pas soutenu.

Sébastien Z... 243 rue d'Anse 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Comparante en personne, Assistée de M.

CC / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 27 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07301 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N°2011/439 Rôle N° 10/08565 joint au 10/8916 Société L'OCCITANE C/ [V] [H]

G : 09/ 00706 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1150 X... C/ Y... S. C. I SAN SEBASTIANO Z... A...

FLAT LEASE GROUP c/ Maître Sébastien VIGREUX S.A.S. GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN S.C.P.

[P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

Par un courrier du 17 octobre 2023, le Ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été

Sébastien X... C/ Mme Karine Y...

au répertoire général : 10/15950 Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 30 Septembre 2008, N° 921 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B, du 1er Décembre

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

au répertoire général : 08/19891 Décisions déférées à la Cour : .Arrêt du 18 Septembre 2008 -Cour d'Appel de PARIS - 15e Chambre section B - RG n° 07/14298 .Jugement du 24 Mai 2007- Tribunal de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 hg N° 2016/ 675 Rôle N° 15/11910 [I] [K] [N] [S] épouse [K] C/ [C] [A] [V] [D] [T] [