et à la parcelle AD 432 : 1) les titres en vertu desquels ont été réalisés des ouvrages d’assainissement et de pavage sur ces lieux ; 2) le titre en vertu duquel ont été posés des panneaux de signalisation

Le 6 mai 2011, un procès-verbal de « mise à disposition anticipée valant état des lieux » était signé entre la SAS Canal du Midi, la SAS PACFA et la SAS Kingsport.

Il faisait valoir qu'il avait signé la reconnaissance de dette sous la contrainte, mais n'avait jamais reçu les fonds.

opposé par le président du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché public, signé

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

de communication des documents suivants concernant le marché public de fournitures et de déploiement d'un logiciel d'instruction des autorisations du droit des sols : 1) les pièces contractuelles signées

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon à sa demande de communication dans le cadre de l’appel à projet IDEX du formulaire d’engagement signé

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guyane à sa demande de communication d'une copie de la convention signée

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des états de paye mensuels, signés

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure complétée et signée

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée

incarcéré au centre de détention de Châteaudun : 1) tous les relevés de compte nominatifs et relevés de cantine depuis son incarcération dans l'établissement ; 2) le contrat de location de téléviseur signé