Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

décision : Q N° RG 24/04691 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKESB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKESF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEUE Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 24/04700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEUN Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2024, à 17h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Stéphanie A...indique que de mars à juin 2010, elle était chaque matin insultée ou critiquée par Carole X...qui lui disait " pétasse, salope " ou qui prétendait qu'elle avait des relations sexuelles avec

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [X] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie

L5-98849 NOUMEA CEDEX représenté par Me Jean Claude MANSION de la SCP.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il résulte de l'article R. 744-9 du même code que le maintien ne peut être prolongé après que le juge a prolongé la rétention de l'étranger.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS, Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 15 mai 2003 à 10 heures 30

PROCEDUREMonsieur Raymond Y... , né le 27 septembre 1946, et Madame Palmira X... , née le 26 novembre 1947, se sont mariés le 28 novembre 1987 sans contrat préalable et un enfant est issu de cette union, Stéphanie

de liquidation et de partage le Président de la Chambre des Notaires de la Drôme ou son délégataire, – confié aux deux parents l' exercice de l' autorité parentale à l' égard des enfants mineurs Stéphanie

[I] [X] du fait que la pompe de la cuve servant au remplissage est tombée en panne, ce dernier indiquant avoir donné pour instruction de: - mettre le cuve sur un manitou, - bien l'attacher au manitou

N.D.LOGISTICSARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/03102DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2005Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE :Madame Stéphanie

représenté par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal Y...