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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a7
18 octobre 2024
Monsieur [C] [E], l'établissement Max Fourestier et le préfet des Hauts de Seine ont été convoqués en vue de l'audience.
RETENTIONS
6572c24caab841831820b8c8
4 novembre 2023
Le préfet de la Loire, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Il explique que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
Il résulte de ce qui précède que M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01715_20241106
6 novembre 2024
Un mémoire présenté par le préfet de la Gironde a été enregistré le 20 septembre 2024. M.
DCA_22DA00968_20230921
21 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Rétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6104
7 août 2024
2024/1175 N° RG 24/01175 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7S Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01245_20230612
12 juin 2023
B C A demeurant 57 rue du Progress à Colombes (92700) contre l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
ETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47c
7 juillet 2023
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
64c8a0cadfabddd9699dffc0
29 juillet 2023
N° RG 23/06153 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAW Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023
6572c24baab841831820b8c4
[E] [C] par le préfet de la Loire. Le 31 octobre 2023, le préfet a ordonné le placement de M.
Pôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b7a
18 octobre 2022
22/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPH Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance attaquée, qui est irrégulière, doit être annulée.
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
ET SOUSA PORTELA qui font état de faits non datés, en tous cas antérieurs à la période de deux mois qui a précédé la dernière convocation de M.
6253cc87bd3db21cbdd90641
25 mars 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre 1-11 HO
69b16d8fcdc6046d474845bb
30 juillet 2025
INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Société [Localité 2] Copie adressée : par courriel le : 29 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
1ère Chambre
631addd2f575634f1371ec56
8 septembre 2022
FARAVARI, avocat au barreau de METZ Madame [F] [V] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 6]
69d9e42ecdc6046d47d9d135
10 avril 2026
J'ai demandé au procureur de m'envoyer chez des personnes neutres pour faire une expertise et qu'il prenne ma plainte au sérieux.
64b0e810c42a2105dbc59c58
13 juillet 2023
Le 12 mai 2023, le préfet a ordonné le placement de M.
64cc952d0fec5dd96933f99d
3 août 2023
N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJU Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant
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