Oakland Avenue à PASADENA CALIFORNIE- ETATS UNIS Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET et DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE C... , avocat au barreau de VERSAILLES ET : INTIMES

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me Y..., avocat au barreau de LILLE ET :INTIMEE S.A.R.L.

DUFLOT ANTOINE VACHE Parc d'Activités du Ferrain Route de Roncq 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BONDOIS

GRANDE INSTANCE DE LAON du 21 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel X... né le 15 Février 1958 à LILLE (59000) UNTERNIENHAGEN 32758 DETMOLD (ALLEMAGNE) Représenté par la SCP TETELIN

ne le 6 mai 1940 à AIRE SUR LA LYS ... 80800 CACHY Représentés par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES

Considérant enfin qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes présentées sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale par les parties civiles qui succombent en leur action, que ce texte.ne

DOUMITH représentée par ses représentants légaux 186, avenue Victor Hugo 75116 PARIS assistée de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 WEIL GOTSHAL et MANGES

Groupama [Adresse 2] ' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne Florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Annabelle AYME

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Elodie AYMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Adresse 5] Madame [I] [K] Née le [Date naissance 3]1980à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 5] Représentés par Me Michel Blin de la SCP Blin, avocat au barreau de Paris, toque L0058 Assistés de Me Ayi

RG n° 163/2011 APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0058) Assisté de Me Ayi

demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elodie AYMES

ar décisions du 25 octobre 2022, le réfet de l’Isère a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Elle justifie en outre du lien particulier qu’elle a noué avec sa petite fille prénommée Aya, née en 2015 en Algérie, qu’elle a élevée depuis qu’elle a été abandonnée par sa mère à sa naissance et dont

international a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale qui a fait apparaître que les actionnaires de cette société étaient deux sociétés, Morville services Ltd et Saint Aymar

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Président et de Madame Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA