, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée : « Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe

trésorerie de 170 000 € à la société NOUN'ELECTRIC ; 2) la délibération définissant le régime des aides régionales aux entreprises, en application de l'article L1511-2 du code général des collectivités territoriales

départemental des finances publiques de l'Indre à sa demande de communication de la copie des documents suivants, concernant l'utilisation d’un véhicule de service par le responsable de l'unité territoriale

de la Vienne " Territoriaux Isolés 86 " et M.

Mme C, adjointe administrative principale de deuxième classe, est affectée au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.

: " I.- Dans les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés à l'article 2 de la présente loi, l'autorité territoriale et les organisations syndicales qui disposent d'au moins

Article 3 : Le surplus des conclusions du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon est rejeté.

, la suspension de l’exécution de la délibération adoptée le 17 décembre 2024 par le conseil territorial de l’établissement public territorial Grand-Orly- Seine-Bièvre.

Mme C B a été recrutée par la collectivité territoriale de Martinique à compter du 1er septembre 1986 par détachement du ministère du travail et y a été intégrée en 1991.

par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD ; Condamné la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY à payer à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE

correspondant aux emplois de son grade, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président du centre de gestion, après avis du comité médical

Considérant ce qui suit : Attachée territoriale principale en poste au sein des services du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, Mme B... a, par un arrêté

gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.

concours pour le recrutement des attachés territoriaux ; - l'arrêté du 2 février 2022 portant ouverture des concours externe, interne et 3ème concours d'attaché territorial ; - le code de justice

, les ingénieurs territoriaux principaux. 6.

le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de retirer sa décision de nomination de Mme A B dans le corps des attachés territoriaux.

PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gabrielle COUSIN, - 1 - EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [G] épouse [Z] (ci-après Mme [Z]), fonctionnaire territoriale

[C] serait astreint à résider à cette adresse et devrait se présenter trois fois par semaine à la brigade territoriale de gendarmerie de [Localité 2] à compter du 20 avril 2026, - et a rappelé que le