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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant le président du tribunal judiciaire de Thonon les Bains aux fins d'obtenir sa condamnation sous astreinte à procéder au remplacement des trois
Source officielle1ère chambre-commercial
69d7452fcdc6046d479c96d5
7 avril 2026
7 avril 2026
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b26
7 novembre 2001
7 novembre 2001
assignation à jour fixe du 22 août 2001 APPELANTE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 31 Juillet 1973 à GRENOBLE (38000) de nationalité Française Les Citadines C18 Chemin de la Vionnaz 74200 THONON
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
HUELLOU-BLANC de la SCP BENOIST & HUELLOU-BLANC, avocats au barreau de Thonon les Bains Intimés Monsieur Claude Y... demeurant...
Source officielle4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
13 juin 2013
MURAT Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis PORTOLANO Me Christian THORON Me Sylvie MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c10585bf9fd47c90a1375c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] [O], et Mme [E] [L] épouse [O], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée S.A.
Source officielle2ème Chambre
SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
627df7b40d41e0057d43e304
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] [D], et Mme [C] [I] épouse [D], demeurant ensemble 3 boulevard Jean Jaurès - 74200 THONON-LES-BAINS Représentés par la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682e
11 février 2003
11 février 2003
APPELANTE LA SA CREDIT LYONNAIS SUISSE, dont le siège social est ... représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIST-DESFONTAINE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3b
18 avril 2006
18 avril 2006
G. 96/ 764) rendue par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 27 juin 1996 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la Cour d'Appel de CHAMBERY et suite à
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee42071111b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 02 Décembre 2021 Appelant M.
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee42071111f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Novembre 2021 Appelants Mme [O] [X] née le 25 Décembre 1990 à [Localité 7] - SUISSE, demeurant [Adresse 4] - SUISSE M.
Source officielle2ème Chambre
Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimé
6348ff6463d497adffda3f69
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Représenté par Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimé M.
Source officielle2ème Chambre
652a30597ed1ea8318112410
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Fabrice PAGANELLI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [I] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [G] né le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 8] - ITALIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Loïc CONRAD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
Source officielle2ème Chambre
642fb605cece1704f57474f3
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE
Source officielle1ère Chambre
634f9570b5afe5adfff289f0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2020, RG 17/00763 Appelant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01424_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Thonon-les-Bains à deux mois de prison avec sursis, avec révocation totale de ce sursis le 23 octobre 2002, pour des faits de détention, importation non autorisées de stupéfiants-trafic, le 5 mai 2003
Source officielle4e Chambre B
616274027705f25f43643fd8
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Rôle N° 11/00910 [A] [U] C/ [E] [X] veuve [F] [K] [F] [O] [D] [C] [P] [R] [M] SCI MURAT SCP BOUET GILLIBERT Grosse délivrée le : à : Me Christian THORON
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e5
23 avril 2024
23 avril 2024
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Avril 2024 N° RG 21/01102 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWWI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c423
24 juin 2008
24 juin 2008
G. 1997 / 0609) rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 13 septembre 2001 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 05 Mai 2004 par la Cour d'Appel de CHAMBERY APPELANTE
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