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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f449a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 2025/ 332 Rôle N° RG 20/04299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAQ [P] [F] épouse [E] [Z] [O] [E] C/ [J] [D] [G] [S] [W] [T] [V] [C] [I] [U] épouse [V] Copie
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 04 juillet 2023 à la SCP
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
non conformités avec les normes en vigueur (fils anarchiques, armoire électrique extérieure sous une descente de pluie, etc) et le conduit de fumée traversant les pièces à vivre n'est pas isolé.
Source officielle3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01004 - N° Portalis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e2a67f3dd969e54f99
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 19/16860 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGZ [E] [D] [G] [V] C/ [N] [H] [S] [M] Copie
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfab
13 août 2024
13 août 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULW COUR D'APPEL
Source officielle3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f90
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02896 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MSXY
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
ROSSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
20 juin 2019
SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS LA COURNEUV E (SEHPLC) C/ SARL FONCIERE EUROPE Copie
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22679_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
une usine de production hydro-électrique implantée sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron), laquelle est alimentée par une conduite forcée d'une longueur totale de 846 mètres traversant
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
G... du garde corps ; MM. X..., Y... et A..., tout comme M. l'Avocat Général, demandent à la cour de prononcer leur relaxe aux motifs que non seulement les circonstances de la chute de M.
Source officielle3e Chambre A
615e0e3ac25a97f0381f53a5
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Par courrier du 14 septembre 2009, la MAIF a adressé une copie du rapport de son expert le cabinet Elex et indiqué à Madame [D], compagne de Monsieur [F] que la sécheresse apparaisssait comme la cause
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eee
4 novembre 2015
4 novembre 2015
BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme B a décidé, au cours de l'année 2017, de mettre en vente un corps de ferme, à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il est constant que cette canalisation n'existe pas encore et que la société pétitionnaire prévoit sa création en remplacement d'une canalisation existante traversant d'est en ouest le terrain d'assiette
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
kilomètres du Pic de Nore, entité paysagère constituée de monts entrecoupés de vallées encaissées fortement boisées, de clairières ouvertes laissant la place à quelques habitations, de plusieurs routes traversant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
bien été signée ; - les parcelles AD nos 149 et 151, qui constituent un terrain de 933 m², sont situées face au cimetière et à l'église du village ; l'une des parcelles a un accès sur la route traversant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La circonstance que cet ouvrage comporte à titre accessoire une " buse traversante " permettant la circulation des eaux entre l'amont et l'aval et qu'il constitue par ailleurs un accessoire indispensable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En premier lieu, le parking projeté est situé au bord de la route départementale traversant la commune, dans une zone comportant divers commerces et des services publics, dont la fréquentation nécessite
Source officiellePage 18 sur 41