Il ressort des pièces du dossier que le hameau du Petit Tremblais, où se situe la parcelle n° 945 de M. et Mme A, regroupe une vingtaine de constructions éparses, qui forment, le long de la voie communale

- dès décembre 2019, elle a attiré l'attention du trésorier sur les « dérapages de comportement » du président lors de leurs tête-à-tête.

BORDEAUX --------------------------- Le : 15 AVRIL 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 02023 LE TRESOR PUBLIC, pris et agissant en la personne de Monsieur le Trésorier

En l'espèce, deux des demandeurs ont exercé respectivement les fonctions de trésorier et de trésorier adjoint du syndicat appelant, alors que les trois autres ont fait partie du conseil d'administration

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DB/ iB COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a

pour confier à la SAS Baz Industries la conception et la gestion des travaux d'installation d'une activité nommée « Water Jump », qui permet aux clients d'effectuer des sauts dans l'eau à partir de tremplins

Il est cependant incontestable que le trésorier n'a aucun pouvoir de représenter l'établissement et que seul le directeur du centre hospitalier peut être considérée comme ayant cette qualité.

; que l'association est dirigée par un directeur, en l'occurrence, Madame [J]; Considérant qu'en octobre 2007, Monsieur [R] [O] a été élu président et Madame [W] trésorière ; qu'en décembre 2007, Madame

La trésorière nous a expliqué que sur 2009, 2010 et 2011, elle n'avait pas demandé par écrit l'accord des salariés concernant l'option pour la DFS.

Il a ensuite été envisagé la possibilité de solliciter une subvention en vue d'un contrat emploi tremplin.

judiciaire : - jugement du Tribunal administratif de PARIS du 1er juin 2010 (n° 0615671) : décharge de l'obligation de payer les sommes d'un montant total de 6 423 838, 09 € réclamées par Monsieur le Trésorier

[R] a été élu pour une durée d'un an soit jusqu'au 08 juin 2008 et un bureau a été composé (président, trésorier, secrétaire et secrétaire suppléant) sans qu'une durée de mandat soit précisée en sorte

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ, prise en la personne de Monsieur le Trésorier

Z...trésorier et que cette nouvelle composition du bureau a été, conformément à l'article 5 de la loi de 1901, déclarée à la préfecture ; Considérant qu'ils soutiennent que M.

euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B333 822 245, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean françois TRAMONI

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau

observant que l'état des créances retient en particulier la créance de l'Association paroissiale Notre-Dame du Val pour 16'876 €, soit 42,55 % de l'endettement total ; Attendu que [O] [M] a été trésorier

S'il soutient que le reçu délivré par l'association a été signé par son trésorier, la signature portée sur le reçu ne correspond pas à celle portée sur les statuts de l'association.

Elle soutient encore l'absence de transfert de garde et fait remarquer qu'aucune faute ne peut lui être reprochée n'étant pas une professionnelle mais simplement trésorière et bénévole de l'association

Ce dernier a fait assigner par acte du 15 décembre 2005 devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes le trésorier principal d'Uzès et la commune d'Uzès aux fins de voir annuler