, toque : C2017 INTIMES Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Vélia VOLLAND, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Valérie

devant la cour composée en application des disposition de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée du rapport, en présence de Mme Valérie

Christelle DO CARMO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS GFA GROUPE FRANCE AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL

opposés, devant Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE

née en à ... 60330 SILLY LE LONG comparant en personne, assistée de Me Carole DUTHEUIL de la SCP FARGE/COLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T 13 INTIMÉE **************

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, en présence d'Amandine GAUCY, assistante de justice, assistée de Valérie

-PE temporaire du 19.05.2016 au 19.06.2016 du fait de l'attelle de doigt, du collier cervical, évalué à léger 2/7, -PA temporaire : Mme [G] ne peut plus faire de footing.

Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie

fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère M.

Selon ses propres hurlements il va s'occuper du syndic, et le faire sauter à la prochaine AG, de toute façon il va s'occuper en personne des différentes entreprises de nettoyage et autre. (...)', - une

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Ayant pour avocat postulant Me VALERIE DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sophie GHENASSIA, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE

rattrapage important en trois ans, au regard du taux de référence de 25 % de la loi SRU ; elle était engagée dans un plan local de l'habitat (2016-2021) élaboré dans le cadre de l'intercommunalité (COBAS

A la question « le jour des faits, il vous colle contre le mur, vous donne t-il des coups ? », Monsieur S...

Vous lui avez ensuite dit " tu vas voir celui-là je vais lui faire un procès et je le vais le faire aller en prison ".

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Service Corporels Médians Groupe 2 [Localité 7] Représentés par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Valérie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE comparant en personne, assisté de Me Valérie

judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe du 13 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 16 Mai 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie