[D] [S], délégué syndical, présent /////////////// Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Stéphanie MERSON GREDLER, greffière, avons rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

COMPANY Société anonyme d'un Etat membre de la CE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Anne lise ESTEVE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 06 Janvier 2026 RG N° : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ6P AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [2] ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Estelle

CAEN MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur Patrice LEMONNIER avocat général COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS, Première Présidente GREFFIER Estelle

C... occupait le poste, depuis le 1er février 2015, de surveillant du cimetière des Vaudrans et exerçait par ailleurs des responsabilités syndicales.

EVEREST SILVER C/ [N] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats et

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

par Me Arnaud DE LAVAUR de la SELEURL LAVAUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2052 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 1 pages) Nous, Estelle

DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNB APPELANTS [IN], [Y], [G], [B] [VT] [Adresse 12] BRUXELLES Représentant : Me Estelle

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle

G : 14/ 02184 Mme Estelle X...

ISERBA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, sise [Adresse 1] ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE

Mme [W] [R] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Mme [Q] [H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

Madame [E] [A] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [Y], Mme [L] [P], M. 

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [J], M.