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Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, 6 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [Z], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radi

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2023), M. [J] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur), assurée auprès de la société [1] (l'assureur), a été victime d'un

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2023), à la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a notifié, le 18

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), à la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a notifié, le 9 janvi

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2023), M. [X] (la victime), salarié de la société [L] [1] (l'employeur), a été victime le 23 octobre 2014 d'un accident, pris en cha

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Faits et procédure 5. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 octobre 2023), un salarié de la société [1] (l'employeur) a déclaré une pathologie prise en charge, le 27 août 2015, par une caisse primaire

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 novembre 2023), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 et 2013, l'URSSAF d'Alsace (l'URSSAF) a notifié à la société [3], devenue