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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
dans un bref délai compte tenu de leur importance, ainsi qu'il résulte des écritures de la société DANNEMULLER devant la cour ; Qu'il n'est pas davantage démontré que la société DANNEMULLER aurait abandonné
6253cc9cbd3db21cbdd90adb
1 octobre 2013
L'expert devait constater qu'il y avait eu abandon de chantier et les requérants demandaient alors la mise en oeuvre de la convention de garantie financière intrinsèque d'achèvement souscrite entre la
Chambre civile 1-5
69fd6f9dcdc6046d47020c42
7 mai 2026
Elle relate en effet que l'intimée a non seulement abandonné le chantier en violation de ses obligations contractuelles, mais elle a en outre saccagé les installations, arraché les câbles électriques et
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777eb
17 octobre 2025
et, dès lors, les non-façons et malfaçons), les affirmations de la société TCI sont fausses ; en effet, si la société TCI a interrompu son travail, c'est de son seul fait, son abandon de chantier ayant
1ère Chambre
69d5e63dcdc6046d477b697e
7 avril 2026
Le constat d'abandon de chantier a été établi par procès-verbal de Maître [Y] du 26 juillet 2019 qui énonce bien que cette entreprise intervient pour six bâtiments de la tranche 2.
69d5e627cdc6046d477b67e2
Le constat d'abandon de chantier a été établi par procès-verbal de Maître [T] du 26 juillet 2019 (pièce n°8 des intimés).
66fce3d28d6ea26f688da68d
1 octobre 2024
relatives à l'exécution partielle du contrat de maîtrise d''uvre du 14 mars 2016 ; - Débouté le GFA Le Petit Môle de ses demandes en dommages et intérêts pour le préjudice matériel résultant d'un abandon
2 e chambre civile
6a1a7738cdc6046d47751147
28 mai 2026
[D] a contesté tout abandon de chantier et a fait état de conditions météorologiques défavorables pour différer la reprise des travaux.
3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7eac
16 octobre 2025
Elle précisait avoir adressé un courrier recommandé à l'entreprise KSKN et proposait un plan d'action pour constater l'abandon du chantier par cette société, ajoutant qu'elle s'employait à en minimiser
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
L'abandon du chantier par la société Allouche, qui a fait l'objet d'une mise en liquidation judiciaire par jugement du 16 mai 2017, a été constaté le 4 avril 2017.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
Mme [T] [J] et son fils ont constaté l'abandon du chantier durant le mois de mai 2016.
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178a8
6 octobre 2022
et lever les réserves, il convient de constater l'abandon de chantier par la société Lignes et Matières ; - les marchés conclus l'ont été dans le cadre de la construction de sa résidence principale
Chambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
Elle soutient que la SASU Genitech a abandonné le chantier en août 2021 et qu'elle a subi en conséquence un retard de livraison.
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
Par constat d'huissier du 22 juillet 2011, M. et Mme [X] ont fait constater l'abandon du chantier par la société 2AB.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
La société SER, en charge du lot couverture-bardages a abandonné le chantier le 31 juillet 2000.
6a0ff555cdc6046d4789e061
21 mai 2026
Elle indique que les travaux ne sont pas en état d'être reçus puisque la société IRD a abandonné le chantier et, par conséquence, la réception judiciaire des travaux ne peut être prononcée.
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
, de 174 707, 09 euros au titre des surcoûts supportés du fait de l'abandon du chantier et de 6 403, 12 euros au titre de surcoûts d'assurance ; Vu les conclusions d'appel de LEBAS, de la SELARL AJJIS
6a226407cdc6046d473950b3
4 juin 2026
[W] [I] sont exclusivement imputables à des défauts d'exécution de la société Plac'Déco et à l'abandon du chantier par cette société ; aucun manquement de la société BE Eco-Therm à ses obligations à l'occasion
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
La société [B] [X] [A] fait également valoir que la société YUKSEK TP ne saurait justifier de son abandon de chantier par un défaut de fourniture d'une garantie de paiement dans la mesure où son abandon
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
A la suite d'un différend entre les parties concernant l'application de clauses pénalités, la société Bello Construction a quitté le chantier.
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