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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df9f

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

dans un bref délai compte tenu de leur importance, ainsi qu'il résulte des écritures de la société DANNEMULLER devant la cour ; Qu'il n'est pas davantage démontré que la société DANNEMULLER aurait abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adb

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

L'expert devait constater qu'il y avait eu abandon de chantier et les requérants demandaient alors la mise en oeuvre de la convention de garantie financière intrinsèque d'achèvement souscrite entre la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle relate en effet que l'intimée a non seulement abandonné le chantier en violation de ses obligations contractuelles, mais elle a en outre saccagé les installations, arraché les câbles électriques et

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et, dès lors, les non-façons et malfaçons), les affirmations de la société TCI sont fausses ; en effet, si la société TCI a interrompu son travail, c'est de son seul fait, son abandon de chantier ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e63dcdc6046d477b697e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le constat d'abandon de chantier a été établi par procès-verbal de Maître [Y] du 26 juillet 2019 qui énonce bien que cette entreprise intervient pour six bâtiments de la tranche 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e627cdc6046d477b67e2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le constat d'abandon de chantier a été établi par procès-verbal de Maître [T] du 26 juillet 2019 (pièce n°8 des intimés).

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

relatives à l'exécution partielle du contrat de maîtrise d''uvre du 14 mars 2016 ; - Débouté le GFA Le Petit Môle de ses demandes en dommages et intérêts pour le préjudice matériel résultant d'un abandon

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] a contesté tout abandon de chantier et a fait état de conditions météorologiques défavorables pour différer la reprise des travaux.

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CA

3ème chambre

68f1cd7e2f77035fb0bf7eac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle précisait avoir adressé un courrier recommandé à l'entreprise KSKN et proposait un plan d'action pour constater l'abandon du chantier par cette société, ajoutant qu'elle s'employait à en minimiser

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

L'abandon du chantier par la société Allouche, qui a fait l'objet d'une mise en liquidation judiciaire par jugement du 16 mai 2017, a été constaté le 4 avril 2017.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c4cdc6046d472e73c8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [T] [J] et son fils ont constaté l'abandon du chantier durant le mois de mai 2016.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cde633183e2ee178a8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et lever les réserves, il convient de constater l'abandon de chantier par la société Lignes et Matières ; - les marchés conclus l'ont été dans le cadre de la construction de sa résidence principale

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4c9cdc6046d47f6d533

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que la SASU Genitech a abandonné le chantier en août 2021 et qu'elle a subi en conséquence un retard de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f19

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par constat d'huissier du 22 juillet 2011, M. et Mme [X] ont fait constater l'abandon du chantier par la société 2AB.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9e9e4ea48318f5ab67

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société SER, en charge du lot couverture-bardages a abandonné le chantier le 31 juillet 2000.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff555cdc6046d4789e061

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que les travaux ne sont pas en état d'être reçus puisque la société IRD a abandonné le chantier et, par conséquence, la réception judiciaire des travaux ne peut être prononcée.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313b

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

, de 174 707, 09 euros au titre des surcoûts supportés du fait de l'abandon du chantier et de 6 403, 12 euros au titre de surcoûts d'assurance ; Vu les conclusions d'appel de LEBAS, de la SELARL AJJIS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] [I] sont exclusivement imputables à des défauts d'exécution de la société Plac'Déco et à l'abandon du chantier par cette société ; aucun manquement de la société BE Eco-Therm à ses obligations à l'occasion

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CA

Chambre Premier Président

6a17cfc8cdc6046d4730ba55

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [B] [X] [A] fait également valoir que la société YUKSEK TP ne saurait justifier de son abandon de chantier par un défaut de fourniture d'une garantie de paiement dans la mesure où son abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

A la suite d'un différend entre les parties concernant l'application de clauses pénalités, la société Bello Construction a quitté le chantier.

Source officielle

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