intérêts, tout en constatant l'absence de caractère liquide de la créance ainsi revendiquée pour en déduire l'irrégularité de la saisie immobilière.

Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : rejeté la demande de créance de M. 

Il lui faut uniquement établir la pertinence de sa demande en démontrant que les faits invoqués doivent pouvoir l'être dans un litige éventuel susceptible de l'opposer au défendeur, étant rappelé qu'au

de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0253 Demanderesses à la saisine sous RG 16-17744 DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [X] [V], ès qualités de mandataire liquidateur

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 21 septembre 2017 (convocation notifiée aux défendeurs le 3 juillet 2017) et, comme suite au constat de l'absence de

formulerait des demandes de condamnations in solidum à l'encontre du BET CG Tech et de son assureur Euromaf ; Subsidiairement : - constater l'absence de faute commise par M.

Les demandeurs, assistés de leur défenseur syndical, ont maintenu leurs demandes.

DEMANDERESSES AU DEFERE S.C.I.

Par conclusions signifiées le 14 novembre 2025 dans chacun des RG, Mme [P] demande au conseiller de la mise en état de': - débouter la SELARL [X]-[V], ès qualités de liquidateur, de sa demande aux fins

est nulle par défaut de forme, si le demandeur se désiste de sa demande, s'il laisse périmer l'instance, ou si sa demande est rejetée, l'interruption est regardée comme non avenue. » En effet, Mme [J

[E] à lui restituer le prix de vente, condamner la société Epi à lui restituer la commission reçue, condamner la SCP de notaires à lui restituer les frais d'acte, condamner les trois défendeurs à lui payer

Mme [R] a formé un pourvoi contre cette décision le 24 février 2021.

justifier l'existence d'un intérêt né et actuel pour agir.

gaines techniques, - de débouter la SNC ALETTI PALACE HOTEL et tous demandeurs des demandes formées contre elle au titre des autres désordres et en cas de condamnation de condamner M.

Par actes d'huissier du 18 novembre 2013, M. [Y] [M] a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux, en référé, d'une demande d'expertise médicale.

Elle a relevé que dès lors que la cour d'appel considérait que la créance de la banque était fondée en son principe, elle ne pouvait rejeter la demande reconventionnelle en paiement faute de preuve affirmé

Après réalisation d'une expertise amiable, et intervention d'un sapiteur psychiatre, en l'absence d'accord, et d'offre de la compagnie Groupama, monsieur [F] a fait assigner par acte du 27 septembre 2013

Il demande à la Cour de débouter M.

en leurs demandes nouvelles formulées contre la compagnie AXA ; déclarer irrecevables les consorts [T]-[H] en leurs demandes formulées contre la société SFMI ; déclarer irrecevables les consorts

de prud'hommes de Marseille a : - déclaré les demandes recevables, - débouté les demandeurs dont M.