Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [J] [L] demande l'infirmation du jugement aux fins que son licenciement soit jugé comme ne reposant sur aucune cause réelle et sérieuse et que la société

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

[T] excédant le périmètre du renvoi après cassation fixé par l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017 et passées en force de chose jugée : - en conséquence, rejeter toutes ses demandes, fins et

L... excédant le périmètre du renvoi après cassation fixé par l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017 et passées en force de chose jugée : - en conséquence, rejeter toutes ses demandes, fins

Monsieur X... a formé pourvoi à l'encontre de cet arrêt.

La cour de cassation a pu retenir que le juge dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier tant les éléments de preuve qui lui sont soumis, que l'opportunité d'une mesure d'instruction (Cass civ 2ème

Sur la recevabilité de l'appel Le jugement déféré a été rendu , selon la qualification retenue par le premier juge, en « dernier ressort ».

La société Aérokart a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Monsieur X... a formé pourvoi à l'encontre de cet arrêt.

Sur pourvoi formé par l'association TFP, la cour de cassation, première chambre civile, a, par arrêt du 8 octobre 2009, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 mai 2008 par la cour

Il résulte des éléments versés aux débats que Mme [T] a déposé une demande de formation en comptabilité dans le cadre du DIF, le 18 janvier 2013, que cette demande a été acceptée et que l'action de formation

Par jugement du 5 juillet 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bergerac a : - jugé que M.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

taux 'devant le juge' sans condition de délai alors qu'est en cause en l'espèce, le délai non respecté pour effectuer le recours amiable et non pas le délai pour effectuer un recours devant le juge.

du montant de la créance et que s'agissant d'un jugement devant être rendu en dernier ressort, l'appel est irrecevable, seul demeurant ouvert le pourvoi en cassation.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.

29 juillet 2024, Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par