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7 479 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

RG N° : 07/00714 AFFAIRE : MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE "LA PELAUDINE", Mme Andrée Georgette Y... veuve Z... C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94c1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [V], fils de Mme [M] veuve [V], a interrogé la société BNP Paribas sur la gestion du compte bancaire de sa mère, en raison notamment de nombreuses opérations de retrait par carte bancaire alors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Paule, Veuve X..., ... comparante, non assistée.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644b63dcc51457d0f882deb2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

procédure civile, - confirmer le jugement du 25 avril 2022 en ce qu'il a condamné Mme [I] [B] veuve [P] aux dépens de première instance, - condamner Mme [I] [B] veuve [P] au paiement d'une somme

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

651e5366a81daa831884f4a5

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il affirme par ailleurs qu'alors que M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629f7f35a5d4e0c2ddca74

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

N° 11/05327 AFFAIRE : [V] [I] veuve [R] [K] C/ [O] [R] [K] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9ba

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

ARRÊT N° 351 RG N° : 08 / 00786 AFFAIRE : Halima X... veuve C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Vu les conclusions de Mme Félicie X... veuve Y... et de Mme Jeanne Y... en date du 11 mai 2007.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01344_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B D, alors censément décédé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [W] sur le site de [Localité 6] alors qu'il travaillé au traçage et sur les montages chantier manuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86335

Appel

20 février 2002

20 février 2002

rue de Lyon 01800 MEXIMIEUX Avocat : Maître SALICHON (TOQUE 755) INTIMEE ---------------- - ME MOREL ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES (ATMP), en qualité de curateur spécial de Madame Veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598c

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

N° 99/02655 N° Minute : AFFAIRE : DMG JURIS ASSOCIATION c/ X... veuve JOAO Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e81

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par arrêt avant dire droit du 7 octobre 2022, la cour d'appel de Saint-Denis a alloué une provision de 50.000 euros à Madame [T] [U], veuve [K], a ordonné une mesure d'expertise médicale et a désigné M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c86f

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

demeurant ... 2G DUBAI (Emirats Arabes), - Monsieur Alec, Daniel, Armand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d53

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Z... et avoir participé à son chargement dans la voiture de Monsieur Jacques X... qu'il a vue ensuite entrer chez Madame Jocelyne Y... veuve Z..., alors qu'il le suivait, No 05 / 3973TROISIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Z... et avoir participé à son chargement dans la voiture de Monsieur Jacques X... qu'il a vue ensuite entrer chez Madame Jocelyne Y... veuve Z..., alors qu'il le suivait, No 05 / 3973TROISIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6195fa666db4f4c1d17d0280

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Il soutient également avoir réglé à Mme [L] veuve [E] les pensions alimentaires dont il lui était redevable, et même au-delà, puisqu'il lui a versé entre 2011 et 2012 la somme de 13 500 euros alors qu'aucune

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CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b726

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le jugement entrepris sera dès lors infirmé sur le montant des sommes allouées à Madame [B] [F] Veuve [L].

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1d

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Constaté l'état de besoin de Danielle Y... veuve Z..., l'a évalué à la somme de 140 euros à compter du 1er juin 2011, 2.

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CA

1ère Chambre civile

67ef71538d5c08d4a262e514

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [Y] aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Me Alice Cordier, Avocat aux offres de droit.

Source officielle

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