judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

LE PREFET DE L'AUBE; Vu l'ordonnance rendue le 27 octobre 2023 à 12h57 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne

rendue le 20 juillet 2022 à 14h06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [D] à compter

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 02 avril 2025 à 09h46 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

LE PREFET DE LA MOSELLE; Vu l'ordonnance rendue le 12 juillet 2022 à 09h23 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2025 à 10h14 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

LE PREFET DE [Localité 2] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ;   Vu l'ordonnance rendue le 28 mars 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention

[L] [P] de nationalité Malienne, né le 25 octobre 1990 à [Localité 2] (MALI), a fait 1'objet d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le

o Fixe en conformité de l'article L. 643-9 du code de commerce à vingt-quatre mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du

de Toulouse en date du 10 mars 2024 ordonnant la prolongation pour une durée de 28 jours de la mesure de rétention de M.

La clôture a été prononcée le 20 février 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

[O] [P], déclarant la requête de MME LA PREFETE DU BAS-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

de l'ordonnance, APPELANT : M.

prolongation ; Vu l=ordonnance rendue le 19 juillet 2025 à 11h23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l=intéressé de sa demande d=annulation de l=arrêté de rétention et ordonnant la

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2025 à 10h24 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 24 janvier 2026 à 09h58 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 mars 2026.