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201 205 résultats pour « annulation de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69005c1c2481d356bd1700ab

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans le complément adressé ce jour avant l'audience, elle sollicite encore l'annulation de la décision déférée, demande réitérée à l'audience de ce jour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01008_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre des armées a refusé sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00617_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les deux décisions du 2 décembre 2020 de l’administration pénitentiaire le soumettant à des fouilles à nu.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

634f95bcb5afe5adfff28af2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[T] [W] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134a

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[M] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00752_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02788_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision. 18.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01854_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D F A, le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par acte d'huissier de justice en date du 7 avril 2021, ces derniers ont fait assigner la SAFER devant le tribunal judiciaire d'Auxerre aux fins de solliciter l'annulation de la décision de préemption

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00427_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163366

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

pièces jointes, déposé à l'effet d'annulation de la décision ARS/LR 2013-336 de la directrice générale de l'ARS du Languedoc-Roussillon ; d) l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01036_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

obligation de quitter le territoire français par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01071_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En second lieu, à l’appui de sa demande d’annulation de la décision de refus d’octroi d’un délai de départ volontaire, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA01223_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02849_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B tendant à l'annulation de cette décision. M. B relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02252_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2019 et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00439_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02299_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

portant obligation de quitter le territoire français peut, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l’annulation de cette décision, ainsi que l’annulation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00897_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B fait appel de l'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions, comme manifestement irrecevable. 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du 16 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 3 octobre 2019 refusant

Source officielle

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