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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69005c1c2481d356bd1700ab
24 octobre 2025
Dans le complément adressé ce jour avant l'audience, elle sollicite encore l'annulation de la décision déférée, demande réitérée à l'audience de ce jour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01008_20250416
16 avril 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre des armées a refusé sa demande de pension militaire d'invalidité.
3ème Chambre
DCA_25NT00617_20250929
29 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les deux décisions du 2 décembre 2020 de l’administration pénitentiaire le soumettant à des fouilles à nu.
Rétention Administrative
634f95bcb5afe5adfff28af2
14 octobre 2022
[T] [W] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
68e4a067cfbd3050592a134a
5 octobre 2025
[M] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.
Juge des référés
ORCA_25NT00752_20250528
28 mai 2025
A a saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22NT02788_20230113
13 janvier 2023
français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision. 18.
2ème Chambre
DCA_22NT01854_20241206
6 décembre 2024
D F A, le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba8
11 octobre 2024
Par acte d'huissier de justice en date du 7 avril 2021, ces derniers ont fait assigner la SAFER devant le tribunal judiciaire d'Auxerre aux fins de solliciter l'annulation de la décision de préemption
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00427_20220722
22 juillet 2022
de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
Avis
CADA:20163366
15 septembre 2016
pièces jointes, déposé à l'effet d'annulation de la décision ARS/LR 2013-336 de la directrice générale de l'ARS du Languedoc-Roussillon ; d) l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ORCA_24NT01036_20240527
27 mai 2024
obligation de quitter le territoire français par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01071_20251112
12 novembre 2025
En second lieu, à l’appui de sa demande d’annulation de la décision de refus d’octroi d’un délai de départ volontaire, M.
2ème chambre
DCA_20PA01223_20221123
23 novembre 2022
A relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
B tendant à l'annulation de cette décision. M. B relève appel de ce jugement.
DCA_24MA02252_20250606
6 juin 2025
A tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2019 et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NC00439_20250225
25 février 2025
tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_25NT02299_20251204
4 décembre 2025
portant obligation de quitter le territoire français peut, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l’annulation de cette décision, ainsi que l’annulation
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00897_20230227
27 février 2023
B fait appel de l'ordonnance rendue par le président du tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions, comme manifestement irrecevable. 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du 16 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 3 octobre 2019 refusant
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