Vu l'appel interjeté le 22 janvier 2014 par l'APC, la FNDF, le SEVN, l'UPF et le SPI, limité à la seule question de la charge des coûts de mise en oeuvre des mesures ordonnées par le jugement, enregistré

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00178 AFFAIRE : Alexandra Z... C/ Cédric X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mebarka X...

En conséquence, le délai pour conclure, court à compter de la date de réception d'appel et non au jour de l'enregistrement de celui-ci ou au jour où le conseil du déclarant transmet au greffe la décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 15 pages

, de condamner la société CHEREAU aux entiers dépens de l'appel.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : M. François Antoine X... né le 17 Janvier 1983 à AJACCIO (20000) ...

[E] ayant engagé une procédure de séparation de corps, par ordonnance de non-conciliation du 14 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a attribué la jouissance

LE PREFET DE REGION DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Dominique Y...

de corps et de bien.

[S] [C] demande à la cour de: - infirmer le jugement dont appel rendu par le tribunal judiciaire de Beauvais le 24 juin 2021, En conséquence, - dire et juger M.

Les administrateurs judiciaires ont lancé, le 3 février 2023 un appel pour des offres de cession. La date limite de dépôt des offres a été fixée au 27 février 2023.

le numéro 23/00021 et INTIME dans le numéro 23/00026: Monsieur [R] [P] [M] [Adresse 15] [Localité 1] Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELAS LEXIMAE, avocat au barreau de

Par acte du 28 mars 2017, la société de droit coréen MILLET EDELWEISS HOLDINGS a interjeté appel de cette décision.

L'Eglise locale, qui réunit en un seul corps les croyants individuels ; 2. La fédération, autrement appelée la mission ou le champ local, composée des Eglises de plusieurs (...) territoires ; 3.

Sur les appels en garantie : 46.

Par déclaration reçue le 6 janvier 2020, la SARL Bary associés Guyane a interjeté appel, limité aux chefs de jugement expressément critiqués.

L'employeur a interjeté appel le 4 novembre 2022.

[O] d'ordonner la licitation dudit bien indivis avec, selon sa valeur actuelle estimée, une mise à prix de 200 000 €.

Les sociétés VOLVO observent que l'ordonnance attaquée n'est pas soumise à la limitation édictée par l'article 170 du Nouveau Code de Procédure Civile et peut faire l'objet d'un appel immédiat.