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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b97

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

La C.N.P. était condamnée à payer à Monsieur X... la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de volumes aspirés ou pompés et instituent ainsi des prix forfaitaires cumulatifs et décroissants correspondant à des quantités elles aussi cumulatives.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74188ac880aa7ee21f2a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 7 octobre 2025 à 15h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c61119a1d09b977de9e

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 31 décembre 2024 à 16h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87eb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 29 juillet 2024 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd35548

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 30 juillet 2024 à 15h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee8

Appel

14 août 2024

14 août 2024

RETENUS au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 13 août 2024 à 13h44, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a161329d1cb8b24aefc

Appel

14 août 2024

14 août 2024

marocaine RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 13 août 2024 à 16h22, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a694

Appel

15 août 2024

15 août 2024

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 14 août 2024 à 16h12, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d0afa3a395142d55c58

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Il est d'une bonne administration de la justice de faire application de ces dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d0afa3a395142d55c5a

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Il est d'une bonne administration de la justice de faire application de ces dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f38d6ea26f688da895

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 30 septembre 2024 à 14h02, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a91

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 juillet 2025 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf79001

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 juillet 2024 à 10h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf7900d

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 26 juillet 2024 à 11h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf79021

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 27 juillet 2024 à 17h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660e43170740db0008fa9519

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 Informé le 2 avril 2024 à 14h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d4fd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 16 octobre 2025 à 14h47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d198

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le rapport d'expertise a permis d'établir clairement que les quatre critères cumulatifs de l'article 1641 précités étaient réunis, permettant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9e62f5393e2eb4483b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Source officielle

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