Le 4 février suivant, le conseil d'administration d'EUROPA SCA EXPRESS a arrêté les comptes de la société au 30 septembre 2001 (Pièce n°18).

du 29 septembre 2015, la cour d'appel de Paris a confirmé Arrêt du 8 février 2017, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé et annulé Arrêt du 26 novembre 2018

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mai 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 19 février 2026.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

Cette étude dynamique se fait par un bilan de la valeur des diverses prises : pinces, empaument, crochet.

L'arrêté du 19 février 2009 tel que modifié par l'arrêté du 10 février 2010 et l'arrêté du 28 février 2011, dont l'application est sollicitée par le G.H.U.

L'arrêté du 19 février 2009 tel que modifié par l'arrêté du 10 février 2010 et l'arrêté du 28 février 2011, dont l'application est sollicitée par le G.H.U.

L'arrêté du 19 février 2009 tel que modifié par l'arrêté du 10 février 2010 et l'arrêté du 28 février 2011, dont l'application est sollicitée par le G.H.U. [13], est relatif à la classification et à la

la Cour de cassation du 19 février 2013 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2017, - Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 avril 2016, - Vu l'arrêt de la CJCE du 12 février 2008, - Vu

14 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3TO [I] [K] / S.A.R.L.

versées aux débats, Vu l'ordonnance de référé du 27 février 2024 Vu l'ordonnance rectificative du 19 mars 2024 Vu l'ordonnance de caducité du 26 juin 2024 Sur la recevabilité de l'action des

Vu les autres pièces du dossier.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2024.

Par arrêt du 28 mai 2015, la cour d'appel de Toulouse a confirmé cette décision.

Ces demandes ont été rejetées par arrêt confirmatif du 11 avril 2013.

Ces demandes ont été rejetées par arrêt confirmatif du 11 avril 2013.

Ces demandes ont été rejetées par arrêt confirmatif du 11 avril 2013.

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

[M], [S] [F] et [C] un local commercial à destination d'atelier de création d'objets d'art, galerie d'art, vente d'objet d'art, décoration.