de « prétendue discrimination syndicale et sexuelle  », l'attitude procédurale adoptée par Madame [X] est déloyale et doit être sanctionnée au visa de l' article 1240 du code civil en raison du caractère

[F] [B] à lui payer une indemnité de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et en réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil. - condamner solidairement MM.

[R] [B] qui demandent à la cour, au visa de l'article L 442-6-1 2° du code de commerce applicable selon la législation en vigueur au moment des faits et de l'article 1240 du code civil, de : 1) se

et de l'article 1240 du code civil, de : => confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 28 septembre 2023 ; constater qu'elle a bien sollicité préalablement le concours d'un conciliateur ;

1240 du code civil.

Sur la demande de dommages-intérêts Moyens des parties La caisse fait valoir que : - son appel est limité à la question des dommages et intérêts, - l'article 1240 du code civil oblige le demandeur

1103, 1104, 1217 et suivants du code civil, ensemble l'article 1240 du code civil, des articles 872 et suivants, 700 du code de procédure civile, de : -Infirmer l'ordonnance rendue le 7 février 2023

Ils ajoutent que leur action était également fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil et que leur action doit aussi pouvoir prospérer sur le fondement de l'article 1604 du code civil

Aux termes de l'article 1240 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

1240 du code civil, - de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à lui rembourser la somme de 500 € allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance

1240 du code civil, en raison du préjudice matériel et moral subi, - condamner la caisse à lui verser la somme de 3'000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

à la cour de': - Vu les articles 143 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 1222-1 et suivants

[W] avait conservé la garde de l'aéronef, - qu'en se plaçant sur le terrain de l'article 1240 du code civil, les erreurs ont été multiples, l'instructeur M.

S'agissant d'un régime de responsabilité autonome, fondé sur un fait objectif à l'exclusion de toute faute ou négligence, les dispositions de l'article 1240 du code civil lui sont inapplicables.

[B] prétend au paiement non pas d'une rétrocession d'honoraires mais à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil. M.

1240 du code civil, est justifiée.

131-4, 559, 564, 567 et 700 du code de procédure civile et de l'article 1240 du code civil, de : - prononcer l'irrecevabilité de l'appel formé par la société Cesamica, - infirmer le jugement déféré

Sur la demande indemnitaire présentée par [S] [R] L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé