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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Z... et une indemnité de 1.500 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b21139c4cf860008dff6b4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[T] [H] a fait valoir que la lecture combinée des articles L 3211-12-1 du Code de la santé publique, L. 761 du Code de procédure civile et L. 762 du Code procédure civile rendent la requête adressée le
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
12 juin 2014
articles 908 et suivants du même code en application de l'article R 661-6 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b6
30 mai 2002
30 mai 2002
Vu l'article 24 du Nouveau Code de Procédure Civile, Attendu qu'il résulte de ce texte que les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice ; que le juge peut, suivant la gravité
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b96
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efbc795095b83d091f3b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3e
8 décembre 2015
8 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e4
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement déféré sur le sort des dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02860_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l'INSA de Rouen une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
28 février 2018
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Marc-Antoine X..., et est toujours, propriété de la SCI Jean E..., - dire et juger que les articles 763, 764 et 635 du code civil sont donc inapplicables en l'espèce, - infirmer le jugement entrepris
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a55
5 juillet 2022
5 juillet 2022
815 du code civil et suivants, et les articles 825 et 826 dudit code, Vu l'article 1360 du code de procédure civile, Vu les articles 757, 763 et 764 du code civil, Vu les recherches d'accord avec Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eba
10 février 2006
10 février 2006
ç à titre de dommages et intérêts, d'autre part, la somme de 760 ç sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[V] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
30 novembre 2012
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5f
1 mars 2021
1 mars 2021
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a139
14 décembre 2007
14 décembre 2007
450 du nouveau Code de procédure civile -signé par P. de CHARETTE, président, et par D.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
9 avril 1998
Ce droit à rémunération s'éteint au décès de l'artiste-interprète." ; Considérant que si aux termes de l'article 2 du Code civil, "la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
1382 et 1384 alinéa 1 du Code civil ainsi que 14 de la loi du 10 juillet 1965, de condamner solidairement le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et la compagnie ALBINGIA à lui verser les sommes de : ** 760
Source officiellePage 18 sur 1341