Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495b
22 juin 2020
22 juin 2020
Y... [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 18 juillet 2019 à domicile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af8
26 octobre 2020
26 octobre 2020
("Objet/Portée de l'appel : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués") en application des dispositions des articles 901 et 562 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94842
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentés par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (toque 22) .avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a5
10 février 2020
10 février 2020
A... à verser à la SA Mutex la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94755
16 septembre 2019
16 septembre 2019
659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b6
17 février 2020
17 février 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94889
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Martine INNOCENZI, (TOQUE 15) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Stéphanie E..., (toque 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b4
28 octobre 2019
28 octobre 2019
G... [...] signification selon procès-verbal prévu à l'article 659 du Cpc COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94840
23 décembre 2019
23 décembre 2019
C... à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ab
17 février 2020
17 février 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94960
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Vathana BOUTROY-XIENG, (TOQUE 117) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495d
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Muriel RODES, (TOQUE 98) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94786
30 septembre 2019
30 septembre 2019
U... épouse G... [...] [...] signification à personne physique - non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5e4cbb9743156713dbd
22 mai 2018
22 mai 2018
représentée par Me Delphine Z... de la A..., (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85895
3 mai 2001
3 mai 2001
lors de l'ouverture des débats devant la Cour en application de l'article 779 du nouveau code de procédure civile, pour statuer, à l'exclusion de toute autre formation de la Cour, sur les exceptions de
Source officielle1ère chambre civile
6163cdb1a4f434918a1e523c
14 décembre 2009
14 décembre 2009
[I] au paiement d'une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.
Source officielleChambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab4
19 avril 2022
19 avril 2022
[V] à la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
23 novembre 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedc
11 mai 2012
11 mai 2012
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du
Source officiellePage 18 sur 762