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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60136332150608afc01de7b0
27 janvier 2021
27 janvier 2021
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568a
31 mai 2001
31 mai 2001
786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
6274bc432799a9057d5dcfd8
5 mai 2022
5 mai 2022
Selon acte d'huissier en date du 21 décembre 2016, Madame [Y] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Châteauroux Monsieur et Madame [G], au visa de l'ancien article 1116 du Code civil
Source officielleChambre 4-8a
69d7497fcdc6046d479cf1fb
8 avril 2026
8 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a4
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre A
6162f3c624fee0dd3d0060fa
25 octobre 2012
25 octobre 2012
], demeurant [Adresse 35] Monsieur [VD] [J] né le [Date naissance 28] 1969 à [Localité 79], demeurant [Adresse 35] Monsieur [GZ] [C] né le [Date naissance 44] 1976 à [Localité 79], demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e8
3 mars 2015
3 mars 2015
du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf087935f50008be423d
11 avril 2024
11 avril 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c984cb8dca058e3e78cb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule MENU, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c3a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5b
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. MOTIVATION I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d5
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il sollicite en outre l'octroi d'une indemnité de 2000 € au titre de l'articles 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d1
20 avril 2022
20 avril 2022
450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier
Source officielleChambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
16 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 66, 325, 331 et 333 du Code de Procédure civile, Vu l'article 2234 du Code civil, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90890
2 mai 2013
2 mai 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stéphan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a41
12 avril 2024
12 avril 2024
700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113e
17 février 2014
17 février 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
697878d0cdc6046d47d7ec41
26 janvier 2026
26 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7360d808eb34e45546c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 18 sur 298