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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a1
25 février 2014
25 février 2014
L141-1 et R141-1et suivants du code de la sécurité sociale - renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 28 janvier 2014 à 13h30 - dit que la notification du présent arrêt par le greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. GROUPE STERNE, S.A.S. TCSc/S.A
6801dfe9354955cf78ced5b6
17 avril 2025
17 avril 2025
délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68a83c9498318209cfa
27 octobre 2023
27 octobre 2023
R121-1, R211-11 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1343-5 du code civil, des articles 510 à 513 du code de procédure civile, et des articles L. 722-2 et suivants du code
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
12 mai 2022
, lesquels pourront pénétrer dans les lieux avec l'assitance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins, - rappelé qu'en application des dispositions de l'article L.322-
Source officielle15e Chambre A
6032a5fbed78511e009534e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Pascale POCHIC, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre
615e0e5ec25a97f0381f558e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039032 Représentant : Me Claudine BERNFELD de l'Association BERNFELD ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R161
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
3] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS, toque : R131
Source officielleChambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
2 avril 2026
Force est de relever que les pièces n°7-2 et 7-3 de M.
Source officielle2ème chambre A
68e743263940dd585f4f766c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] indique qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la surface du deuxième étage, au regard de l'article R156-1 du code de la construction et de l'habitation, il ne justifie toutefois pas que la hauteur
Source officielle4e ch. expropriations
627b564576c5d9057df8036e
10 mai 2022
10 mai 2022
le 7-7-21), de leur donner acte de leur intervention volontaire en cette qualité d'héritières .
Source officielle2ème Chambre
64b62d7e0b444605db3f5d11
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, - dire et juger inopposable à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
R141-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c059cdc6046d4787b646
16 avril 2026
16 avril 2026
[X] et Mme [D] à verser à C'[Localité 1] Habitat à titre provisionnel la somme de 7 896,41 euros ; - condamné solidairement M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3ab0e
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Son article 7-2 met à la charge de l'entreprise entrante de se faire connaître auprès de l'entreprise sortante dès qu'elle obtient ses coordonnées.
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3aae73470041cef933
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon déclaration au greffe de la cour d'appel d'Amiens en date du 7 décembre 2023, la SCI Oreo et la société ER Optic ont interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleChambre 1-9
6532199c9e4ea48318f5a957
19 octobre 2023
19 octobre 2023
-6 et L 213-7 du COJ, les articles 1103, 1104, 1193 et 1217 du code civil, L.511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et 1240 du code civil, Vu les articles 31, 114, 117, 122, 54,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R153-3 du code de commerce et à peine d'irrecevabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L. 411-2 du code de l'environnement, au titre des pouvoirs qui lui sont reconnus par l'article L. 171-7 du même code ; - un projet de parc éolien doit donc être soumis au régime de dérogation prévu
Source officielle2ème Chambre
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
31 août 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence du président de chambre L'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution dispose que l'appel des décisions du juge de l'exécution est formé, instruit
Source officiellePage 18 sur 37