La S.A.R.L Electro Barla a formé opposition à ce commandement de payer, selon elle irrégulier en la forme et injustifié au fond, devant le tribunal de grand instance de Nice.

Le syndicat des copropriétaires, qui a pour objet la conservation de l'immeuble et qui ne réclame pas l'annulation de l'assemblée générale du 1er septembre 2009, a qualité et intérêt à agir au soutien

par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges, les provisions pour charges sont exigibles le premier jour

[X] justifie par des reçus établis par l'agence Ménilmontant, syndic de la copropriété 'pour M. 

1957 à [Localité 3] (83), demeurant [Adresse 2] Madame [E] [R] née le 27 Juin 1950 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 4] représentées par Me Audrey JURIENS, membre de la SCP JURIENS & ASSOCIES

L'expertise a été ordonnée au contradictoire du bailleur, du syndic et du syndicat des copropriétaires.

Les parties sont d'accord sur le montant de la créance de STEREC.

relatée dans le protocole n'a d'effet qu'entre le syndicat des copropriétaires et la banque.

: DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de la résidence [3], représenté par son Syndic en exercice, de sa demande de liquidation de l'astreinte au titre de l'obligation de cesser tous travaux et

BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 26], pris en la personne de son syndic en exercice S.A.R.L.

[K] [F] et Mme [E] [X] épouse [F] ont soulevé la nullité de l'acte introductif d'instance, ont conclu à l'irrecevabilité des prétentions formées à leur encontre par le syndicat des copropriétaires et à

APPELANT Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 3] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 2], représenté et assisté par

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat et formé un appel incident.

[4] le 23 février 2023 ; - ordonné l'expulsion de l'Association [4] des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 5] et de tous occupants de son chef avec au besoin, le concours de la force publique et d'un

Le syndicat des copropriétaires L'Artistique, qui dispose d'une créance de charges, a, par exploits d'huissier des 10 février 2011 et 11 février 2001, fait assigner, à jour fixe, la SCI GAILLARD et la

des copropriétaires représenté par son syndic s'était alors opposé à leur réclamation, ' le juge de l'exécution ne peut, conformément à l'article R 121 ' 1 du code des procédures civiles d'exécution

des syndicats de copropriétaires à l'encontre des organes de gestion tels que le syndic, et expliquer à la cour la signification concrète d'un courrier émis par Foncia le 31 octobre 2005.

' Par actes d'huissier délivrés le 30 avril 2014, le syndicat des copropriétaires a aussi assigné en intervention forcée Monsieur [L] [R] et son assureur, la société l'Auxiliaire.

des copropriétaires Le Luna formées à l'encontre de la société Sagena, Déclare recevables les autres demandes du syndicat des copropriétaires Le Luna, Condamne in solidum M.

d'une SCI ne peut poursuivre le paiement de dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale, ce qui n'est pas justifié par le syndic.