CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004c63d497adffda425e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vous n'avez pas su gérer les difficultés de certains enfants et de leurs parents, ni engager un accompagnement propre à les mettre en confiance et à accepter vos décisions pour le bien de l'enfant (A.,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94200

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Nous rencontrons des parents qui ont des difficultés à faire prendre en charge les transports de leur enfant, il me semble qu'il faudrait commencer le partenariat avec les institutions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c1

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

F.- du Finistère, notifiées le 17 novembre 2014 par lesquelles celle-ci s'est associée, en qualité de mandataire ad'hoc de l'enfant J... X... né le 19 septembre 2010, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03516_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

M. et Mme C sont salariés de l'association le Rif des Fauries, dont l'objet social est l'accueil d'enfants et d'adolescents en difficultés dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique familiale visant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

pour la fête de Noël du Pôle Enfance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

L'association risque ainsi de perdre la subvention de 4000 euros, Enfin, vous faîtes supporter à l'association des frais de déplacement et de repas réguliers non justifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

pendant sa petite enfance ; ATTENDU qu'en conséquence une résidence alternée de l'enfant peut être envisagée, les difficultés relationnelles des parents ne constituant pas un obstacle suffisant ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

part, annulé cette décision du 2 juillet 2019 et, enfin, autorisé cette association à le licencier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff21

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Une ordonnance du juge des tutelles de DINAN du 8 mars 2012 a désigné l'Association Costarmoricaine d'Accompagnement et de Protection-dite A. C. A. P.- pour la remplacer en qualité de curateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67948305c6ca88188aff6aa6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ils soutiennent que l'existence de difficultés articulatoires et orthophoniques ne constitue pas un état antérieur alors que ce sont des difficultés classiques pour un enfant de 6 ans qui disparaissent

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c83fb820aa60963d856c

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Par acte d'huissier en date du 16 juillet 2010, Monsieur [D] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Marseille l'Association Générale de Prévoyance Militaire, à l'effet de voir celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba0

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Il résulte des propres écritures et pièces produites par l'ASSOCIATION " JARDINS D'ENFANTS TOULOUSAINS " que, pour des raisons sans doute rationnelles, l'ASSOCIATION " JARDINS D'ENFANTS TOULOUSAINS " a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

lorsqu'elle s'endort dans la journée et que cette situation est source d'insécurité pour l'enfant ; qu'ont été par ailleurs relevés des agissements maternels contraires à l'intérêt de l'enfant comme étant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda4

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Abdurhamane X... a été mis en examen le 18 avril 2008 par un juge d'instruction de PARIS des chefs d'arrestation et séquestration en bande organisée, association de malfaiteurs et vol en bande organisée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97263328fa00087a25b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

quand il dénonçait les difficultés rencontrées en lien avec certains mineurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67189489d8ceca1cd7018fa6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par actes d'huissier des 6 et 13 novembre 2017, les consorts [FW] ont fait assigner la [29], la [32], l'association [38], l'association [31], MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle indique enfin qu'elle est âgée de 55 ans, âge auquel il est difficile de retrouver du travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Crèche Jardin d'enfants Sucre d'Orge, Déboute l'association Crèche Jardin d'Enfants Sucre d'Orge de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Mme [E] de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86967

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

N° 1553 - 2 - Après échange de plusieurs courriers et conversations téléphoniques avec l'Association X, Mme X... a, au terme d'un contrat en date des 24 août - 2 septembre 2001, choisi de faire séjourner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Enfin, elle soutient que les griefs artificiels évoqués par l'association pour justifier son licenciement n'ont pas d'autre but que celui de se débarrasser d'une directrice générale qui a mieux cerné la

Source officielle

Page 18 sur 256

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.