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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
13 octobre 2022
Vous n'avez pas su gérer les difficultés de certains enfants et de leurs parents, ni engager un accompagnement propre à les mettre en confiance et à accepter vos décisions pour le bien de l'enfant (A.,
Cour d'Appel
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6 août 2018
Nous rencontrons des parents qui ont des difficultés à faire prendre en charge les transports de leur enfant, il me semble qu'il faudrait commencer le partenariat avec les institutions.
6253cd1ebd3db21cbdd924c1
2 juin 2015
F.- du Finistère, notifiées le 17 novembre 2014 par lesquelles celle-ci s'est associée, en qualité de mandataire ad'hoc de l'enfant J... X... né le 19 septembre 2010, à la demande de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
M. et Mme C sont salariés de l'association le Rif des Fauries, dont l'objet social est l'accueil d'enfants et d'adolescents en difficultés dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique familiale visant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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27 avril 2022
pour la fête de Noël du Pôle Enfance.
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
L'association risque ainsi de perdre la subvention de 4000 euros, Enfin, vous faîtes supporter à l'association des frais de déplacement et de repas réguliers non justifiés.
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26 juin 2002
pendant sa petite enfance ; ATTENDU qu'en conséquence une résidence alternée de l'enfant peut être envisagée, les difficultés relationnelles des parents ne constituant pas un obstacle suffisant ;
DCA_21NC01201_20241017
17 octobre 2024
part, annulé cette décision du 2 juillet 2019 et, enfin, autorisé cette association à le licencier.
6253cc62bd3db21cbdd8ff21
27 novembre 2012
Une ordonnance du juge des tutelles de DINAN du 8 mars 2012 a désigné l'Association Costarmoricaine d'Accompagnement et de Protection-dite A. C. A. P.- pour la remplacer en qualité de curateur.
1ère Chambre
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24 janvier 2025
Ils soutiennent que l'existence de difficultés articulatoires et orthophoniques ne constitue pas un état antérieur alors que ce sont des difficultés classiques pour un enfant de 6 ans qui disparaissent
3e Chambre B
6162c83fb820aa60963d856c
14 février 2013
Par acte d'huissier en date du 16 juillet 2010, Monsieur [D] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Marseille l'Association Générale de Prévoyance Militaire, à l'effet de voir celle-ci
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29 octobre 2008
Il résulte des propres écritures et pièces produites par l'ASSOCIATION " JARDINS D'ENFANTS TOULOUSAINS " que, pour des raisons sans doute rationnelles, l'ASSOCIATION " JARDINS D'ENFANTS TOULOUSAINS " a
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
lorsqu'elle s'endort dans la journée et que cette situation est source d'insécurité pour l'enfant ; qu'ont été par ailleurs relevés des agissements maternels contraires à l'intérêt de l'enfant comme étant
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5 novembre 2012
Abdurhamane X... a été mis en examen le 18 avril 2008 par un juge d'instruction de PARIS des chefs d'arrestation et séquestration en bande organisée, association de malfaiteurs et vol en bande organisée
1re chambre sociale
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10 janvier 2024
quand il dénonçait les difficultés rencontrées en lien avec certains mineurs.
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22 octobre 2024
Par actes d'huissier des 6 et 13 novembre 2017, les consorts [FW] ont fait assigner la [29], la [32], l'association [38], l'association [31], MM.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
Elle indique enfin qu'elle est âgée de 55 ans, âge auquel il est difficile de retrouver du travail.
2e chambre sociale
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17 avril 2025
Crèche Jardin d'enfants Sucre d'Orge, Déboute l'association Crèche Jardin d'Enfants Sucre d'Orge de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute Mme [E] de sa demande
6253c8e6bd3db21cbdd86967
12 juin 2003
N° 1553 - 2 - Après échange de plusieurs courriers et conversations téléphoniques avec l'Association X, Mme X... a, au terme d'un contrat en date des 24 août - 2 septembre 2001, choisi de faire séjourner
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
Enfin, elle soutient que les griefs artificiels évoqués par l'association pour justifier son licenciement n'ont pas d'autre but que celui de se débarrasser d'une directrice générale qui a mieux cerné la
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