) la compagnie Albingia agissant en sa qualité d'assureur du constructeur non réalisateur (CNR) condamné la société CMT, garantie par la compagnie Generali IARD à relever et garantir la société Eiffage

[H] en réparation des désordres relatifs aux menuiseries extérieures la somme de 26 609 euros, la SMABTP, qui ne dénie pas la garantie de son assurée, étant condamnée à payer à M.

], tiers vis-à-vis du contrat d'assurance de la MACIF garantissant les DEMENAGEURS DE FRANCE, d'agir directement en responsabilité contre cet assureur pour les fautes reprochées audit assuré.

Elle relève que la société assurée ne discute pas les limites de la garantie. M. [P] demande la confirmation du jugement.

CECM DISTRIBUTION, a condamné celle- ci sous l'enseigne AUTOMARC et la Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES à relever et garantir la S. A. R. L.

La MAF demande qu'il soit jugé que l'unique assureur d'ADEQUA est la SMABT. Les deux parties formulent subsidiairement des appels en garantie.

Gaùtan A... laquelle, depuis le départ, l'avait mise en demeure de lui rembourser l'indemnité versée à son assuré, Mme D... veuve X... s'est trouvée amenée à défendre sur une action de la Sté Garantie

sinistrées, l'assureur met à la charge de l'assuré une preuve qui lui incombe, celle de prouver le sinistre soumis à garantie.

'[C] [G]' de sa demande relative à la condamnation de la société Groupama Grand Est à garantir le paiement par son assuré de la somme de 480 euros par mois à compter du 1er juillet 2018 fixée au passif

, en cas de sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat d'assurance dommages-ouvrage, l'assuré est tenu d'en faire la déclaration à l'assureur.

la société Axa France Iard, à garantir son assuré du paiement de cette somme, dans la limite des plafonds et franchise contractuels, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, -condamné in

Il sera ajouté que l'assurée, Mme [C], est partie à l'instance aux côtés de son assureur, de sorte qu'aucun doute ne peut subsister quant à sa volonté de subroger son assureur, ni sur la réalité et la

L.112-6 du code des assurances suivant lequel l'assureur peut opposer à l'assuré et aux tiers les limitations de garantie, plafond et franchise, - juger que seul pourrait ouvrir droit à garantie le vol

Avant la conclusion du contrat, l'assureur est tenu de remettre à l'assuré les pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des déchéances et

[EX] [B], - condamné in solidum M. [V] et son assureur, la Matmut, à payer à M.

, - condamné la CAMBTP à garantir le cabinet d'architecture Lefranc-Corbet de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, dans la limite de son plafond de garantie, soit la somme de 1.525.000 euros

condamnations prononcées à son encontre, ou à tout le moins d'une fraction de condamnation supérieure à celle de 20% retenue par les premiers juges, par la société SGI Ingénierie et la SCP Architectes

En cas de confirmation de sa condamnation, il demande que le propriétaire voisin, son assureur et les locataires soient condamnés à le garantir du paiement des sommes dues, au moins à hauteur de 50 % dès

Conséquemment la Cour, infirmant le jugement en ses dispositions contraires, condamnera in solidum l'assuré et l'assureur à payer les indemnités dues.

appel en garantie à l'encontre de son sous-traitant la société Telewig, - condamner la société Telewig à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, - la déclarer recevable et bien fondée