CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65b370038c0355000835f891
24 janvier 2024
(pièce 64 de la salariée).
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6fcb8dca058e3e7bde
7 juillet 2022
[J] lors de l'entretien du 8 septembre 2010, il est suffisamment établi que le rendement à atteindre était bien de 0,9 comme en a témoigné un autre salarié, M.
4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b92
14 octobre 2022
une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; lorsque survient
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425f0
14 décembre 2017
de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
15e chambre
635237ca8c924eadffcc4b1c
20 octobre 2022
, d'une part, du niveau de résultat de l'entreprise et, d'autre part, de la 'contribution personnelle [de la salariée] définie par le degré d'atteinte de [se]s objectifs qualitatifs individuels', cette
Pôle 6 - Chambre 11
5fdaee24b6020f81b8a6a8a1
7 mai 2019
Il ajoute que ce comportement d'intimidation a porté atteinte à sa dignité et à sa santé mais aussi à ses droits en obérant son avenir professionnel et qu'il a été victime d'un harcèlement moral au sens
Chambre Sociale
642fb68ccece1704f574775e
6 avril 2023
[S], qui atteste avoir bénéficié " avec un autre salarié " d'une indemnité de repas " tout au long de l'année " et " peu importe l'endroit du chantier ", il habitait selon l'employeur à 22 kilomètres de
670e05db10ea465c0ffcf750
2 juillet 2024
humaines au regard des difficultés rencontrées avec le salarié, l'employeur aurait fait preuve d'intimidation ou de pressions pour conduire M.
CHAMBRE SOCIALE B
696b53d2cdc6046d47a066b3
16 janvier 2026
Par décision notifiée le 23 juin 2019, la [8] a refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles la pathologie dont le salarié était atteint.
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
La société intimée réplique que c'est de mauvaise foi que le salarié invoque une situation de 'bore out' alors qu'il se plaignait de sa charge de travail.
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
A une date non précisée, [O] [S] a signé une pétition avec 11 autres salariés travaillant de nuit destinée à Monsieur [M], président directeur général, dans laquelle tous se plaignaient d'actes d'intimidation
Chambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e15
22 avril 2024
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
Pôle 6 - Chambre 4
6257be0d7ee821954281c9bb
13 avril 2022
L'UGAP emploie plus de 11 salariés.
69df1fb8cdc6046d4747bfc1
14 avril 2026
La société intimée réplique que la salariée n'établit pas de faits précis et concordants pouvant laisser supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral à son encontre.
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864d5
17 octobre 2024
aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
67134bd9208351cec65864d7
67134bd9208351cec65864d9
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
67134bd9208351cec65864db
67134bd9208351cec65864dd
Page 18 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.