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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

65b370038c0355000835f891

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

(pièce 64 de la salariée).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6fcb8dca058e3e7bde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] lors de l'entretien du 8 septembre 2010, il est suffisamment établi que le rendement à atteindre était bien de 0,9 comme en a témoigné un autre salarié, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6466c7633dcd15b3b92

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; lorsque survient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425f0

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, d'une part, du niveau de résultat de l'entreprise et, d'autre part, de la 'contribution personnelle [de la salariée] définie par le degré d'atteinte de [se]s objectifs qualitatifs individuels', cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee24b6020f81b8a6a8a1

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Il ajoute que ce comportement d'intimidation a porté atteinte à sa dignité et à sa santé mais aussi à ses droits en obérant son avenir professionnel et qu'il a été victime d'un harcèlement moral au sens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S], qui atteste avoir bénéficié " avec un autre salarié " d'une indemnité de repas " tout au long de l'année " et " peu importe l'endroit du chantier ", il habitait selon l'employeur à 22 kilomètres de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf750

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

humaines au regard des difficultés rencontrées avec le salarié, l'employeur aurait fait preuve d'intimidation ou de pressions pour conduire M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b53d2cdc6046d47a066b3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par décision notifiée le 23 juin 2019, la [8] a refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles la pathologie dont le salarié était atteint.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c57c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société intimée réplique que c'est de mauvaise foi que le salarié invoque une situation de 'bore out' alors qu'il se plaignait de sa charge de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720e69882b4ad85b8287

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

A une date non précisée, [O] [S] a signé une pétition avec 11 autres salariés travaillant de nuit destinée à Monsieur [M], président directeur général, dans laquelle tous se plaignaient d'actes d'intimidation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd67

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efbc1c6ed00087b3e15

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6257be0d7ee821954281c9bb

Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

L'UGAP emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fb8cdc6046d4747bfc1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société intimée réplique que la salariée n'établit pas de faits précis et concordants pouvant laisser supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle

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