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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
615e0e2fc25a97f0381f5321
19 février 2015
19 février 2015
des constructions tel qu'il résulte des limites des bâtiments B et C, - en page 19, au paragraphe intitulé CHARGES COMMUNES INDISSOCIABLES REPARTITION ENTRE LES BATIMENTS A ET B D'UNE PART ET LE BATIMENT
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d996
22 janvier 2025
22 janvier 2025
civile ; . débouté la SAS Bouygues bâtiment Île de France du surplus de ses demandes ; . condamné la SAS Bouygues bâtiment Île de France aux dépens afférents, aux actes et procédures d'exécution du
Source officielleChambre 1-4
63d3795ad1bc2605de4b457b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FO [F] [X] SARL MAS BATIMENT C/
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, Oasiis, Oth bâtiments, Oth Antilles Guyane, Asco BTP, Icade et SEMAVIL et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eca
26 janvier 2018
26 janvier 2018
] (77), mitoyen d'un autre bâtiment (1) appartenant à la société Paref, les deux bâtiments étant alimentés en électricité par un compteur unique installé, dans le bâtiment 1, avec un abonnement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La branche du Bâtiment regroupe 4 conventions collectives : Bâtiment : ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Bâtiment : ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, Bâtiment
Source officielle4ème Chambre
642fb7accece1704f57479b7
6 avril 2023
6 avril 2023
; - dit qu'il n'y a pas lieu à anatocisme ; - condamné la société Construction [Localité 3] de Bâtiment aux entiers dépens ; - débouté la société Construction [Localité 3] de Bâtiment de sa demande
Source officielle5e chambre civile
6811b37d893ab038bd46606b
29 avril 2025
29 avril 2025
cave au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°7), - un immeuble à usage de garage au sein du bâtiment H1 (lot n°237).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d3
3 avril 2024
3 avril 2024
LES CAS, - DEBOUTER la société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de l'ensemble de ses demandes formées contre Monsieur [F], - CONDAMNER la société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
11 mai 2022
à savoir un bâtiment sur rue et un bâtiment sur cour appelés également bâtiment A (bâtiment sur rue) et bâtiment B (bâtiment sur cour), soumis au statut de la copropriété.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
FAYAT BATIMENT FBEI c/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c72788aac83189e9c9e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la société CG Bâtiment.
Source officielleChambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Provence et Fayat Bâtiment à hauteur de 20% ; -condamné la SAS Crudeli à payer à la SAS Eiffage Construction Provence la somme de 8 640 euros et à la société Fayat Bâtiment SASU la somme de 121 178,22
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
champ des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et, d'autre part, dans celui des entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, a demandé à la ministre du travail, de l'emploi
Source officielleChambre 1-4
5fd90f0df8dc7da8b6873429
25 juin 2020
25 juin 2020
instance de Marseille a : - débouté la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD de toutes ses prétentions; - condamné la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD à payer à [T] [S] la somme de 11 192,20
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c69fdcdc6046d473a459d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
À titre subsidiaire : - débouter la société [G] Bâtiment Peinture de l'ensemble de ses demandes. À titre reconventionnel : - condamner la société [G] Bâtiment Peinture à verser à M.
Source officielle1ère chambre civile A
616361d4c983b818eb76d32c
8 avril 2010
8 avril 2010
Elle insiste aussi sur l'absence de similarité entre le bâtiment sinistré et celui dont la construction est envisagée, sachant que le bâtiment détruit était une écurie et que le bâtiment projeté est un
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6e
5 avril 2023
5 avril 2023
Les bâtiments C et D sont chacun constitués d'un seul lot. Le bâtiment C est situé entre le bâtiment B et le bâtiment E.
Source officielleChambre 1-3
651fa4cac601f0831899140e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Motifs : La société Côte d'Or bâtiment soulève la prescription de l'action des appelants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c66
24 janvier 2014
24 janvier 2014
La société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE a interjeté appel.
Source officiellePage 18 sur 1526