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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux
Pôle 1 - Chambre 5
6960e8ddcdc6046d47bc9fee
8 janvier 2026
° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10990 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2025 - Tribunal paritaire des baux
645b383e2d7932d0f815aa8f
20 avril 2023
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Juillet 2022, rg n° 51-21-000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
5e chambre civile
6799c767d0369362bfa17a6e
28 janvier 2025
Par requête du 11 juillet 2018, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Rodez afin notamment de voir constater le refus de continuation du bail par les ayant droits de M.
6034d9126b510d03f8810bca
15 septembre 2016
Par courrier recommandé avec avis de réception adressée le 19 juin 2014, Madame [O] [W] épouse [T] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarbes en contestation de ce congé qu'elle demande de
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
Par jugement du 10 février 1997, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de PAU, saisi par Madame [W] [S] épouse [H] (fille de Madame [V] [Y] veuve [S] et co-indivisaires avec cette dernière et sa soeur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034db358ac5a305f1269356
La Cour devra confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du 2 mai 2016.
2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
RURAUX ARRET DU MARDI 3 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 51-19-0000) rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de GAP en date du 08 juin 2021 suivant déclaration d'appel du 10 Juin
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c8
9 avril 2024
Par requête en date du 23 février 2022 reçue au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux le 8 mars 2022, M.
Chambre BAUX RURAUX
696a8569cdc6046d478ef409
15 janvier 2026
RURAUX ARRET DU 15 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/00640 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIW4 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
CHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4227
11 avril 2024
[M] a sollicité la convocation de M. et Mme [R] devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Hazebrouck aux fins d'être autorisé à céder son bail à M.
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
Suivant protocole d'accord homologué par le tribunal paritaire des baux ruraux le 22 septembre 2004, le bail a été cédé à Madame [Y] [A] née [L], épouse de Monsieur [G] [A].
3ème chambre
63be640b13ef607c90ab6837
10 janvier 2023
[M] s'agissant de la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux et celle de la cour et de l'exclusion la convention de mise à disposition prévue à l'article L 411-2 du code rural.
4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bad
16 novembre 2017
Par jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Fréjus en date du 18 novembre 2016: -la SCEA Roche a été déboutée de ses demandes tendant à se voir reconnaître le bénéfice d'un bail rural, -
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1966 / 08 DU 11 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01602 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal paritaire des baux
2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca452
23 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 14 mars 2019, RG n° 51-17-000002, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Brieuc a autorisé la cession de bail.
2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a1f
9 octobre 2025
Par requête du 5 novembre 2021 reçue au greffe le 8 novembre 2021, la Société d'exploitation du Domaine de la Bressande a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon-sur-Saône d'une demande de
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
Par acte d'huissier du 22 avril 2021, Mme [S] [X] a fait assigner Mme [E] [L], assistée de sa curatrice, Mme [T] [P]-[U], et les époux [K] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Perpignan, en
6253cd81bd3db21cbdd938b9
11 janvier 2017
. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2013 Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA 51-12-0000 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE
Pôle 4 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82df
12 janvier 2017
Par exploit de Maître [V] [G], huissier de justice à Fontainebleau en date du 10 octobre 2013, les Consorts [O] ont saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Fontainebleau d'une requête tendant à
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