L'employeur fait plaider que les calculs de rémunération produits par le salarié sont inexacts en ce qu'il n'a pas déduit les périodes de congés payés réglés par la Caisse du bâtiment et des congés payés

payés versées par la Caisse de congés payés du bâtiment, ainsi qu'une prime de 8. 781, 12 euros payée par son employeur.

des congés payés pour les ouvriers du port de Bordeaux et ses annexes, et de la [5], et les a mis hors de cause - ordonné l'exécution provisoire de la décision, sauf sur l'article 700 du code de procédure

à lui payer les sommes suivantes : - à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 12 400 euros - à titre de dommages et intérêts pour perte de congés payés 430

au titre des congés payés y afférents, *] 1.421,77 euros à titre de rappel de repos compensateur.

payés -1 000,00 € d'heures supplémentaires -900,00 € de solde de congés payés ainsi que la remise sous astreinte de divers documents M.

pays afférents, soit 832.37 ä, enfin les congés payés dus entre le 1er juillet 1999 et le 11 avril 2000, soit 475.64 ä.

l'Assedic doivent être en conformité avec la décision, il n'est pas précisé que doivent figurer sur les bulletins de paie les cotisations et contributions dues par l'employeur aux organismes sociaux et aux caisses

payés afférents a été régulièrement rejetée par les premiers juges ; Que la réclamation au titre des congés payés ne peut être accueillie, les indemnités pour congés payés relevant de la caisse de congés

payés, - que l'employeur s'était dispensé du règlement des congés payés des années 2012, 2013 et 2014, - que des rappels de salaire et sur heures supplémentaires étaient justifiées, les salaires des mois

payés à l'ouvrier ayant au moins 1675 heures de travail au cours de l'année de référence dans les conditions prévues pour l'application de la législation sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux

d'accès aux ouvriers du bâtiment' ; - confirmé le chef de redressement n°2 de la lettre d'observations du 1er mars 2018 relatif à la ' réduction générale des cotisations: majorations caisse de congés

aux entiers dépens de présente instance'; ORDONNER la remise des bulletins de paie intégrant l'ensemble des salaires sous astreinte journalière de 50'€'; ORDONNER la remise du certificat pour la caisse

Sur les congés payés Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que M.

X... sollicite l'infirmation du jugement déféré et demande paiement des sommes suivantes : -1312, 23 euros à titre de prime de vacance, -4374, 11 euros à titre d'indemnité de congés payés, -101 813, 28

De manière à vous donner le plus de temps pour réorienter votre vie professionnelle, nous sommes d'accord pour vous dispenser d'exécuter votre préavis qui vous sera bien évidemment payé ».

En revanche les congés payés ne sont pas dus par l'employeur mais par la caisse de congés payés du bâtiment.

[W] [T] et la société DF Peinture ; Condamné la société DF Peinture à payer à M.

A titre principal, la société SN Design conteste se trouver en état de cessation des paiements arguant que, contrairement à ce qu'indique le rapport d'enquête elle n'a aucune dette à l'égard de la Caisse

revalorisation qui, selon la Carsat non contestée davantage sur ce point par Mme [S], se détaille en 10 970 Fr. versés par [13], 72 632 Fr. par la SARL [12], 14 950 Fr. par la société [10] et 1 050 Fr. par la caisse