Ce dernier mentionne encore, au sujet de l'élection du bureau de l'ABFP, après avoir signalé la proposition de Monsieur [D] de désigner des candidatures identiques à celles proposées pour la constitution

délégué syndical, désignation notifiée à l'employeur le 23 décembre 1981 alors qu'il ressort de documents postérieurs que l'employeur était informé de cette désignation; 6 qu'il a été par la suite élu

Le 5 mai 2011 l'assemblée générale extraordinaire de l'ASB a approuvé la dissolution du conseil d'administration et la rédaction de nouveaux statuts et a élu M [C] président, M [L] vice président, M [N

Z... a été élu en qualité de délégué du personnel au mois de novembre 2003, sans étiquette. Le 5 janvier 2004, il est désigné délégué syndical CGT. De nombreuses difficultés entre l'employeur et M.

En décembre 2017, Mme [G] [C] a été élue membre du CHSCT. Elle a également été désignée conseillère prud'homale.

MOTIFS Aux termes de l'article L.2314-32 du code du travail, les contestations relatives à l'électorat, à la composition des listes de candidats en application de l'article L. 2314-30, à la régularité

Le salarié ne conteste pas ne jamais avoir directement informé son employeur de l'imminence de sa candidature. Il n'a jamais évoqué ce point lors de l'entretien préalable.

Le concours qu'elles organisent a pour but d'évaluer la qualité des services clients des entreprises françaises candidates.

La commission rappelle que ce secret fait notamment obstacle à la communication à des tiers des informations relatives aux moyens techniques et humains de l’ensemble des candidats au marché public, ainsi

[C] [K] a en outre été régulièrement élu membre de la délégation unique du personnel depuis le 7 mai 2001. Courant 2010, deux sanctions successives ont été notifiées à M.

Ont alors été élues Mme [R] [U] avec 14 voix, Mme [K] [M] avec 9 voix, soit les mêmes salariées dont l'élection avait été annulée ; Mme [N] ne recueillant qu'une voix.

M [S] a été candidat aux élections professionnelles au titre de l'année 2018 , il n'a pas été élu. M.

[S] [H] est devenu représentant syndical CFE-CGC au comité d'entreprise puis élu délégué du personnel au mois de novembre.

Lors des élections du CSE du 15 novembre 2019 elle a été élue suppléante sur la liste FO-CNT-SO.

Le 06 janvier 2020, Madame [N] [Z] a été élue en qualité de membre suppléante du CSE de la société.

Qu'ayant accepté le poste du centre [Adresse 6] dont il prendra la direction le 5 novembre 2007, il sera mis en concurrence avec 3 autres candidats sur ce poste qui ne lui sera pas attribué. M.

[O] [S] ne pouvait valablement représenter une section syndicale dans l'entreprise, à défaut d'avoir été élue.

[R] a été élu pour une durée d'un an soit jusqu'au 08 juin 2008 et un bureau a été composé (président, trésorier, secrétaire et secrétaire suppléant) sans qu'une durée de mandat soit précisée en sorte

A cette date, ont été élus [N] [F] au poste de Président, [ZI] [B] et [BV] [L] aux postes de Vice-Président, [UZ] [C] au poste de trésorier et [K] [Z] au poste de secrétaire général.

Il a été élu en qualité de membre du CSE le 4 avril 2019. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 août 2020.