CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 938 résultats pour « caractère de salaire (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2a8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

non salariale, en déboutant M.

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af41d

Appel

28 février 2017

28 février 2017

sociale ; cette subrogation n'est valable que dans la limite du maintien du salaire, de sorte que si le montant des IJSS dépasse le salaire, l'employeur est tenu de les reverser au salarié, sans que ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caae3c369c7f749970c3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le salarié sollicite l'indemnité de 6 mois de salaire prévue à l'article L 8223-1 du code du travail, soit 8 672,52 euros aux motifs du refus délibéré de l'employeur de procéder aux rappels de salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

entre des montants minimaux et maximaux variant en fonction du montant du salaire mensuel et de l'ancienneté du salarié et qui prévoient que, dans les cas de licenciements nuls, le barème ainsi institué

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c64e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le salarié ne soutient à aucun moment que la rupture de la période d'essai revêt un caractère abusif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62873314c1d4e9057d612d9d

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Plusieurs salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes relatives à la retenue sur salaire ainsi opérée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e69c25a97f0381f5634

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Cette différence s'élève à une somme comprise entre 759 € (avril 2007) et 1036 € (septembre 2011) au vu des bulletins de salaire versés aux débats et des tableaux fournis par le salarié.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

inférieur au salaire contractuel lequel s'établissait sur une base de 2 345,84 euros pour 169 heures de travail mensuel (cf. contrat de travail et bulletins de salaire - pièces n°3 et 4 du salarié), et

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[S] non pas à [Localité 5] mais [Adresse 8] à [Localité 3]. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f4c14ec5f96a7da08d6

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[J] 36'279,78 € à titre de rappel de salaire, incluant les congés payés afférents - dit que le CEA devrait déduire des rappels de salaires alloués le forfait repos versé aux salariés en compensation des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287334cc1d4e9057d612f4e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour travail non fourni et salaires non réglés. Par requête du 1er juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ne conteste pas non plus que la salariée devait signaler, sur ce logiciel, toute absence, même momentanée, fut-ce pour aller aux toilettes. Le fait invoqué par la salariée est établi.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f6fcb807dfe813d297a7

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

. *** Monsieur [G] demande à la cour de rejeter la fin de non recevoir de péremption d'instance soulevée par l'intimée et conteste que celle ' ci ait été sa salariée. *** Il décrit la genèse du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa66be64d7e5102450f0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SNGST exerçant sous le nom commercial Octopus Sécurité à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67794a853827c9026d243

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le rappel de salaire Il sera fait droit à la demande de rappel de salaire dû au titre de la mise à pied non justifiée .

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68676d776cbb391a608a1871

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] la copie d'une carte bancaire au nom du salarié et de l'employeur, Le courriel qu'il a adressé à l'employeur le 31 décembre 2018 au sujet des astreintes et à la fin duquel le salarié dit PS Encore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5a

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

X... a fait connaître à la société Presseport qu'il avait interrompu son contrat pour non-paiement des salaires et qu'il reprendrait le travail s'il était payé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa84

Appel

22 février 2008

22 février 2008

abusif, a fixé à 1 462 € brut le montant du salaire moyen perçu par la salariée au cours des 12 derniers mois précédant la rupture et a condamné la SA FRAMOTEL SENEGAL à payer à Mme Y... les sommes suivantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032df8d69048d53beb67d30

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Monsieur [Y] [C] a le statut de salarié handicapé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94547

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Plusieurs salariés ont quitté la salle et d'autres l'ont photographié sans qu'il s'en aperçoive ; -le 19 juin 2014, avoir fait apparaître sur l'écran vidéo des liens internet vers des sites dont les noms

Source officielle

Page 18 sur 1797

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.