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3 018 résultats pour « caractère révisable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La charge de la preuve du caractère réalisable des objectifs incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du même montant au titre de sa garantie responsabilité professionnelle, subsidiairement, - condamner la Maf à lui verser la somme de 65 064,08 euros HT outre la TVA au taux en vigueur, révisable selon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01482_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il soutient que : -sa requête est recevable ; -la responsabilité de la commune est engagée du fait d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; -son préjudice revêt un caractère anormal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd979

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les juges ne sont donc ni tenus de rechercher si cette inexécution revêt un caractère suffisamment grave (Com. 30 juin 2015, n° 14-16544), ni de constater l'état de cessation des paiements (Com. 16 déc

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627ea138d18b7ebf63d211

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

faisant état, dans le questionnaire auquel il lui a été demandé de répondre, ni d'un suivi rhumatologique ni de lombalgies chroniques ni d'hypercholestérolémie, que la nature de ces affections et le caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43954cdc6046d472d809f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Référés

69678727cdc6046d47428418

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[O] [P] et Mme [J] [U] ont conclu un contrat de marché global non révisable avec la SARL BTW pour le lot plâtrerie de la construction de leur maison située au [Adresse 5], pour un montant de 60 399,72

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f0

Appel

16 septembre 1999

16 septembre 1999

société TELEFLEURS, alors établie ..., a conclu avec la société SOCETAT un contrat de maintenance d'une installation téléphonique, et ce, pour une durée de 5 ans et moyennant une redevance annuelle révisable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61631522e03efc4516bd2e3b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

a confié à un groupe d'entreprises représentées par la société SPIE BATIGNOLLES , désignée au contrat comme le 'réalisateur', des travaux de rénovation d'un immeuble à usage commercial au prix non révisable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea4

Appel

15 février 2011

15 février 2011

pas de calculer le montant de la créance de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance CÔTE D'AZUR, - dit que le taux effectif global mentionné dans l'offre de prêt immobilier est erroné, - constate le caractère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00018_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

résident en France de manière stable et effective, peuvent demander, jusqu'au 31 décembre 2022, une aide de solidarité lorsque leurs ressources ne leur permettent pas de s'acquitter de dépenses ayant un caractère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00840_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A cet égard, la mention d'un " espace d'animation " est suffisamment précise dans les circonstances de l'espèce dès lors que cet aménagement ne présente qu'un caractère accessoire par rapport au projet

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa80cdc6046d4756e026

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

complémentaires justifiant le caractère indécent du logement.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63bfb2305e2fbe7c90043543

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle s'est opposée à l'action du bailleur en invoquant la nullité du commandement et le caractère indécent du logement.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95ce3328fa00087a2508

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du contrat, de voir ordonner l'expulsion de la défenderesse sous astreinte et de la voir condamner à lui payer la somme de 132 € au titre d'un arriéré locatif, une indemnité d'occupation mensuelle révisable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

avocat postulant Maître L.SOMBRET, avocat au Barreau de Paris, 4, rue de Galliéra 75116 PARIS et assisté de Maître F.VINCHANT de la SELARL Cabinet A.SPIPP, avocats au Barreau d'Arras, 20, boulevard Carnot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

avocat postulant Maître L.SOMBRET, avocat au Barreau de Paris, 4, rue de Galliéra 75116 PARIS et assisté de Maître F.VINCHANT de la SELARL Cabinet A.SPIPP, avocats au Barreau d'Arras, 20, boulevard Carnot

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb005fcdc6046d4757b6f5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

mensuelle d'occupation à compter du 1er avril 2025 et jusqu'à la libération des lieux ; - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation à la somme de 542,50 euros ; - dit que cette indemnité sera révisable

Source officielle
CA

2ème Chambre

6960f1cecdc6046d47bd7a6e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [G] à verser à la SA d'HLM Vivest une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées si le bail s'était poursuivi, qui sera révisable selon

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae8da31367c908eb4e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'un précédent crédit immobilier, amortissable sur 235 mois au taux fixe annuel de 2,13% sur les 36 premiers mois, au Teg annuel de 2,861 %, le taux de période étant de 0,238 % et au taux d'intérêt révisable

Source officielle

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