CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 851 résultats pour « cause personnelle du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69e06d92cdc6046d476863fd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] est sans cause réelle et sérieuse, . Condamné la Sarl [1], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] , prévoit un mois de préavis en cas de licenciement autre que le licenciement économique, pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.'

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié produit l'attestation de paiement des indemnités journalières pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 laquelle indique qu'il n'a perçu aucune indemnité de la part de la caisse primaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07057cdc6046d4768df7c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740abcdc6046d479bf3af

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [16] d'[Localité 5], en redressement judiciaire, reconnaît être tenue personnellement au passif constitué par les dettes, nées des créances de participation des salariés, sollicitant même l'inscription

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle rattache ainsi l'opposition de certains élus du personnel à la défiance causée par l'ancienne équipe de direction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

Source officielle
CA

11e chambre

5fda35546c12027b50d12c9a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[H] [E] est sans cause réelle et sérieuse. - dit que la SAS Kyo Ascenseurs, prise en la personne de ses représentants légaux, devra verser les sommes suivantes à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[F] [N], salarié d'Altran Technologies, dans la même période que 188 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse au fond aux fins d'obtenir de son employeur un rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe604cdc6046d4787420c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

alors qu'il s'est soustrait à l'autorité de l' employeur ce qui est le cas lorsqu'il effectue un travail purement personnel, et ce même au temps et au lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le cas contraire, elle produit les effets d'une démission. Il incombe au salarié d'établir la matérialité et la gravité des faits qu'il invoque.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le respect des durées maximales de travail ayant pour objectif de garantir la sécurité et la santé du salarié, son non-respect a causé, de ce seul fait, un préjudice à la salariée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 29/01/2016, [C] [V], salarié d'Altran Technologies, dans la même période que 188 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse au fond aux fins d'obtenir de son employeur un rappel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

salariés de la même catégorie par des causes objectives exemptes de toute inégalité ou discrimination

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie survenu au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

que la salariée allait bien en sortant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf1ccdc6046d47bf2f7b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le salarié a néanmoins travaillé pour la société dès le mois de mars 2018, son salaire relatif à la période du 1er mars au 31 mars 2018 lui ayant été payé en septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié. En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail de M.

Source officielle

Page 18 sur 3493

← PrécédentSuivant →