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6 732 résultats pour « cessation de collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c4

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

l'agent commercial, - si la cessation du contrat résulte de l'initiative de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant ou dues à l'âge, l'infirmité

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20114_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L’article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie prévoit que la cessation de fonctions de tout agent titulaire peut intervenir par cessation d’un commun accord

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que la circonstance suivant laquelle les repreneurs ont accepté de collaborer avec lui sur un ou plusieurs mandats de vente, à titre strictement exceptionnel, ne valait pas renonciation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e072fecdc6046d47694664

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur assignation de l'URSSAF et par jugement du 30 janvier 2025, le tribunal de commerce d'Evry a ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e5a264c7ed035b03d62

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

[E] [D] a fait le choix de bénéficier du dispositif légal de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en démissionnant de ses fonctions le 16 octobre 2003 avec effet au 31 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il évoluait sans cesse.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

associés a également perdu son principal client et rencontré des difficultés économiques, qui ont amené le représentant de la société [E] et associés à procéder, le 12 mai 2025, à une déclaration de cessation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6fd

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

de cohabiter et de collaborer.

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CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9ea

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Bonne chance pour 2017, avec toute ma confiance et mes remerciements pour ces belles années de collaboration.' * Pour l'année 2017, Mme [XF] [W], à qui succédera M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361c5c983b818eb76d22c

Appel

17 février 2011

17 février 2011

La société ELCCA a cessé le paiement des salaires de Monsieur [K] à compter de juillet 2007 au motif d'absences injustifiées.

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CA

15e chambre

615e0df3c25a97f0381f50ac

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Il avait précédemment collaboré avec l'entreprise en fournissant des piges.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Louis Xc/La SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DE L'ANGOUMOIS

6253cae3bd3db21cbdd8c64b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

En effet, vous occupez les fonctions de chef Après vente et à ce titre, vous avez la responsabilité de l'encadrement des collaborateurs.

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CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d4f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Nous sommes en effet au regret de constater que vous n'avez eu de cesse de dénigrer Madame [L] [A] tant dans sa sphère professionnelle que personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b62

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Elle nous permettra d'étudier ensemble au cours des mois à venir si une base de collaboration différente et mieux adaptée à nos nouvelles attentes peut être définie entre nos deux sociétés pour l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Les courriers échangés à cette époque démontrent cependant que cette mission s'inscrivait dans une perspective de collaboration entre les parties, sous des formes à définir, mais plus particulièrement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette décision a estimé, en mentionnant une cessation de fonctions de direction du groupe BAGE depuis 2019, que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e349477fe04f5cc6605

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

et Consignations (CDC), visant à informer les collaborateurs de la société des projets internes de l'entreprise.

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CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

) et aviez également autorité sur le Service Collectif de 11 collaborateurs.

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CA

Chambre Commerciale

66ff85ada4ff9ec259c09689

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [B] [G], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 février 2024, - nommé M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60338e28a6588540f5e11667

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Vous avez donc eu accès dès le premier jour à votre bureau aux dossiers et à toutes les informations auprès de vos collaborateurs tout comme à celles stockées sur le serveur numérique, vous permettant

Source officielle