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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
650bdf63beee0f8318b975e4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
suites de cette chute, ayant subi un traumatisme crânien sévère, elle a perdu connaissance, a convulsé et présenté d'emblée une otorragie ayant dû être transportée aux urgences du Chu de [9], puis en soins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a271dfcd8318200f96
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Nature de l'accident': Chute de hauteur. Objet dont le contact a blessé la victime': Sol.
Source officielleChambre Sociale
6961f71acdc6046d47d13cab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, et dans ses heures de travail, lorsqu'il a été victime d'une chute mortelle, ce qui constitue un accident présumé imputable au travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la commune d'Aubagne sur sa demande du 29 juillet 2019 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de sa chute
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C a été victime le 6 août 2019 d'une chute sur la voie publique à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Genovese a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de La Courneuve à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01674_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui payer la somme de 8 349,99 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle impute sa chute à la présence d'une chaîne attachée à un panneau de signalisation et posée au sol.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de Marseille de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 139 017 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e337
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au niveau du crâne sont liées à cette chute.
Source officielleChambre Sociale
69748b3fcdc6046d47880a17
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il considère que les témoins qui attestent de la chute ont bien vu la scène.
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette chute a entraîné des lésions traumatiques au niveau de la tête et du dos. L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque de chute auquel était soumis son salarié.
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans cette chute, elle s'est blessée à l'épaule et a dû subir une intervention chirurgicale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser une indemnité évaluée en dernier lieu à 28 969,90 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la chute
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89352
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Elle en déduit que la chute survenue le 21 octobre 2003 à 7 heures 30 du matin a une cause totalement étrangère au travail de la salariée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - la pathologie lombaire étant apparue après une chute le 2 février 2011 alors qu'il était en service sur un porte-avion, ainsi que cela ressort du recueil chronologique, il doit bénéficier
Source officielleAvis
CADA:20171200
11 mai 2017
11 mai 2017
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen — Communication, pour défendre la mémoire du défunt, du dossier médical de son frère, Monsieur X X, décédé le 18 février 2017.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
; chute d'une échelle ?).
Source officielle1ère Chambre
6364bbf7e405357f749eac6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle a chuté lors de sa sortie alors que les portes vitrées coulissantes se refermaient.
Source officielleChambre 4-8a
6979f966cdc6046d47f8ab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En particulier, elle remet en cause l'existence même de la chute du salarié et son origine. Cependant, il est constant que M.
Source officiellePage 18 sur 494